Égalité totale ? La nouvelle proposition pour la création d’une commission d’enquête sur l’échec du 7 octobre
Un nouveau document de position propose d’établir une commission d’enquête dotée de pouvoirs étatiques en deux étapes, avec une représentation du président de la Cour suprême ; le mandat inclurait la chaîne des événements depuis l’opération « Bordure Protectrice », les relations entre le Shin Bet et Tsahal, ainsi que le rôle de l’échelon politique.
Ma’ariv – Avraham Bloch
La Commission des Lois discutera aujourd’hui (mercredi) d’un document de position soumis par l’organisation « Shover Shivion » (Briseur d’Égalité), dans le cadre des débats sur la loi pour l’établissement d’une commission d’enquête sur les événements du massacre du 7 octobre. Ce document propose un compromis incluant une représentation du président de la Cour suprême au sein de ladite commission. L’organisation est composée de hauts responsables du monde académique israélien et de membres du Likoud ayant conclu une « alliance » dont le but est de guérir la fracture sociopolitique en Israël par des solutions consensuelles, applicables et ciblées sur les conflits de fond de la société.
Les points clés de la proposition
Selon les grandes lignes, la commission d’enquête sera dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête étatique et sera nommée en deux étapes :
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La Commission de Nomination : Dans un premier temps, une commission de nomination composée de quatre membres sera formée : un représentant du gouvernement, un représentant de la coalition, un représentant de l’opposition et un représentant du président de la Cour suprême.
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La Commission d’Enquête : C’est cette commission de nomination qui désignera les membres de la commission d’enquête finale. Chaque membre de la commission de nomination disposera d’un droit de veto sur chacune des nominations. La commission d’enquête sera présidée par un juge de tribunal de district à la retraite ou un juge de la Cour suprême à la retraite, choisi par consensus entre les quatre membres de la commission de nomination.
Mandat et pouvoirs
Chaque membre de la commission sera autorisé, avec l’accord de la majorité des membres, à convoquer toute personne jugée nécessaire pour témoigner. La commission enquêtera sur tous les organismes institutionnels concernés, y compris le gouvernement, la Knesset, le système judiciaire, Tsahal et les services de sécurité.
Selon cette proposition de compromis, le mandat de la commission couvrira la chaîne des événements ayant mené à l’attaque, depuis l’opération « Bordure Protectrice » (Tzouk Eitan) jusqu’à ce jour. Elle examinera également les interactions entre le Shin Bet et Tsahal, ainsi qu’entre l’échelon politique et l’échelon militaire, notamment les modes de réception des alertes, l’intégration des renseignements dans le système et le traitement réservé à ces alertes.
Comme mentionné, la Commission des Lois débattra de cette proposition de compromis aujourd’hui.
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