La Knesset approuve une loi draconienne sur l’immigration illégale

La Knesset approuve une loi draconienne sur l’immigration illégale

Israël renforce son arsenal législatif contre l’immigration illégale
La Knesset a franchi une nouvelle étape décisive dans sa politique migratoire en approuvant mercredi en lecture préliminaire un projet de loi majeur encadrant l’entrée et le séjour des étrangers en Israël. Portée par Simcha Rothman, président de la commission juridique et membre du parti Sionisme religieux, cette législation vise à inscrire dans les lois fondamentales de l’État un cadre strict permettant de mieux gérer les flux migratoires illégaux et de préserver la sécurité nationale.

Ce projet de loi, bien plus rigoureux que les précédents textes en la matière, entend fournir à l’État les moyens juridiques de lutter efficacement contre l’immigration clandestine et d’empêcher tout abus de statut qui pourrait porter atteinte à la souveraineté du pays ou à l’intégrité du peuple israélien.

Détention prolongée et restrictions de liberté
L’un des points centraux de cette nouvelle législation est la possibilité d’emprisonner indéfiniment les étrangers entrés illégalement sur le territoire israélien, dans les cas où une expulsion est juridiquement impossible en raison de contraintes du droit international. Cette situation s’est déjà posée par le passé, notamment pour des ressortissants d’Érythrée ou du Soudan, que l’État n’a pas pu renvoyer dans leur pays d’origine.

Face à ces limites, le gouvernement israélien avait déjà tenté d’imposer des périodes de détention prolongée pour les migrants sans papiers, mais les mesures précédentes — d’abord fixées à trois ans, puis réduites à un an — avaient été annulées par la Haute Cour de Justice. Ces décisions judiciaires ont alimenté les critiques contre la suprématie de la Cour suprême et ont contribué aux discussions sur la réforme judiciaire de 2023.

Le nouveau projet de loi prévoit également des mesures alternatives à l’incarcération : les autorités pourront restreindre la liberté de mouvement des migrants illégaux en les assignant à résidence dans une zone spécifique ou à des horaires déterminés. De plus, certains types d’activités pourraient leur être interdits.

Moins de recours juridiques pour les étrangers
Un autre aspect important du texte est la limitation significative des possibilités de recours judiciaires pour les étrangers, qu’ils soient migrants illégaux ou visiteurs légaux. Le projet de loi supprime en effet le droit, pour un étranger, de contester les décisions administratives de l’État — comme un refus d’entrée ou une mesure d’expulsion — devant un tribunal. Ni les tribunaux de district ni la Cour suprême ne seront compétents pour recevoir ce type de plaintes, selon les interprétations relayées par plusieurs sources juridiques.

Cela marque un changement majeur dans le traitement des contentieux liés à l’immigration, donnant à l’administration israélienne une latitude plus importante dans la gestion des entrées et des statuts sans interférence judiciaire immédiate.

Un outil juridique contre les menaces internes
Au-delà des aspects migratoires, la loi intègre une disposition symboliquement forte : la possibilité de retirer la citoyenneté ou le statut de résident à toute personne qui utiliserait son statut en Israël pour nuire à l’État ou au peuple juif, ou encore pour soutenir des activités terroristes. Cette mesure vise à prévenir les abus de statut à des fins hostiles, en particulier dans un contexte régional marqué par des tensions sécuritaires constantes.

L’inscription de cette loi dans les Lois fondamentales d’Israël — équivalents d’une constitution — renforce sa portée et sa durabilité. Elle pourrait ainsi échapper à l’examen constitutionnel classique de la Haute Cour de Justice, rendant son abrogation plus complexe et assurant une stabilité juridique face aux futures contestations.

Un tournant législatif assumé
Pour ses défenseurs, cette législation reflète une volonté claire de protéger Israël, non seulement sur le plan sécuritaire, mais également sur le plan identitaire. En limitant les voies d’entrée illégales et en dotant l’État d’outils de contrôle efficaces, la Knesset affirme son engagement en faveur d’un État fort, souverain et capable de maîtriser son avenir démographique.

Ce texte s’inscrit dans une approche pragmatique de la gouvernance : face aux défis croissants de l’immigration illégale et aux dérives potentielles d’un système judiciaire perçu comme trop permissif, le gouvernement opte pour la fermeté et la responsabilité.

Israël, tout en restant attaché aux principes du droit, entend avant tout garantir sa sécurité et son équilibre sociétal. Dans un monde où les frontières sont de plus en plus mises à l’épreuve, cette réforme législative témoigne de la capacité d’un État à affirmer sa souveraineté sans ambiguïté.

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