Pourra-t-il être jugé en France ? Ce lundi, le commandant d’un pétrolier appartenant à la flotte fantôme russe doit être jugé devant le tribunal correctionnel de Brest (Finistère). La justice française reproche à Zhangjie Chen un refus d’obtempérer et un défaut de pavillon. Avant même de statuer sur la responsabilité du commandant chinois et de son second, c’est la question de la compétence du tribunal qui devra d’abord être abordée.
En octobre, le commandant de 39 ans avait été placé en garde à vue pour avoir refusé d’obtempérer quand la marine française avait voulu inspecter le Boracay, un pétrolier de 244 mètres de long, au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Un bateau battant pavillon du Bénin mais soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe. Ces navires sont suspectées de livrer clandestinement le pétrole russe pour contourner les sanctions internationales imposées depuis l’invasion de l’Ukraine.
En marge d’un sommet européen à Copenhague, Emmanuel Macron s’était emparé du sujet. Le président avait affirmé que « des fautes très importantes » avaient « été commises par cet équipage ». Mais quelles fautes ? D’après l’avocat du commandant, les reproches formulés au capitaine du navire ne permettent pas de le juger en France. « Si on reproche au capitaine de ne pas s’arrêter, il faut appliquer l’article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux compétences en cas d’infraction de navigation : soit le tribunal du pavillon, soit le tribunal de la résidence du marin incriminé », assure l’avocat, Me Henri de Richemont. Qui rappelle que « l’intention du capitaine n’était pas de commettre un délit : il n’a fait qu’obéir à son armateur ».
Un autre navire intercepté… puis relâché
Le mois dernier, la marine française a intercepté en Méditerranée un autre pétrolier sous sanctions européennes, le Grinch, à qui la justice reproche un « défaut de pavillon ». La société propriétaire du navire a opté pour une procédure de « plaider coupable » et a été condamnée à une amende. Le bateau a pu repartir.
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