La France a déclaré mercredi que les dispositions relatives à l’immunité de poursuites devant la Cour pénale internationale s’appliquent au Premier ministre Benjamin Netanyahu et, par conséquent, la France ne l’arrêterait pas, ni les autres dirigeants israéliens inculpés par la Cour.
Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères a réaffirmé son attachement à la justice internationale après que la CPI a émis un mandat d’arrêt contre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, mais a également déclaré que les dirigeants israéliens étaient couverts par les règles d’immunité qui s’appliquent aux États qui ne sont pas parties à la CPI. Israël n’est pas membre de la CPI.
« Un Etat ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations au regard du droit international en ce qui concerne les immunités accordées aux Etats non parties à la CPI », précise le communiqué français.
« De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés, et doivent être prises en considération si la CPI nous demande de les arrêter et de les remettre », a-t-il déclaré.
Plus tôt mercredi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait déjà déclaré que la France considérait que certains dirigeants pourraient bénéficier de l’immunité face aux poursuites de la CPI.
Gabriel Attal
RADIO J.
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