la Cour suprême juge illégal le renvoi du chef du Shin Bet

La Cour suprême juge illégal le renvoi du chef du Shin Bet

La Haute Cour de justice israélienne a tranché mercredi sur l’affaire controversée du limogeage de Ronen Bar, chef du service de sécurité intérieure (Shin Bet). Dans une décision très attendue, les juges ont estimé que la révocation de Bar, décidée par le gouvernement environ deux mois plus tôt, avait été menée de manière irrégulière et contraire à la loi.

Cette conclusion, issue de l’examen de plusieurs pétitions citoyennes, n’annule pas l’intention de Bar de quitter ses fonctions le 15 juin, mais elle souligne une série d’irrégularités graves dans la procédure engagée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu.

Une procédure entachée de vices majeurs
D’après le jugement, le gouvernement a agi sans consulter le comité consultatif compétent sur les nominations de hauts fonctionnaires, communément appelé le « Comité Grunis ». Ce manquement institutionnel s’ajoute à d’autres violations pointées par les juges :

Absence de fondement factuel clair : le gouvernement n’a fourni aucun élément concret justifiant une prétendue « perte de confiance » envers Ronen Bar. Les motifs avancés par le Premier ministre ont été jugés généraux et imprécis.
Conflit d’intérêts du Premier ministre : Netanyahu aurait pris cette décision alors qu’il était potentiellement concerné par des enquêtes impliquant des membres de son entourage. Ces affaires – notamment liées à la fuite de documents classifiés et au financement qatari – faisaient l’objet de suivis par le Shin Bet, plaçant le chef du gouvernement dans une position délicate.
Violation du droit d’être entendu : Bar n’aurait pas eu l’opportunité de défendre sa position de manière adéquate avant que la décision de révocation ne soit formellement prise.

Une décision à portée limitée, mais à forte portée symbolique
Malgré ces conclusions sévères, la Cour n’a pas imposé la réintégration de Ronen Bar. Celui-ci avait, entre-temps, annoncé son intention de quitter ses fonctions à la mi-juin. Le tribunal a donc considéré qu’aucune mesure pratique n’était nécessaire, ouvrant ainsi la voie à la nomination imminente de son successeur par Netanyahu.

Mais sur le fond, la décision de la Cour souligne la nécessité de protéger l’indépendance institutionnelle du Shin Bet, service essentiel à la sécurité nationale israélienne. Le jugement affirme clairement qu’une telle fonction ne peut être soumise à des considérations politiques sans encadrement légal strict.

Des tensions institutionnelles mises en lumière
Les trois juges ayant examiné l’affaire – Yitzhak Amit, Noam Solberg et Dafna Barak-Erez – ont signé une décision conjointe, bien que des nuances aient émergé. Le juge Solberg, tout en s’accordant sur les irrégularités, a souligné la tension structurelle entre la subordination du Shin Bet au gouvernement et l’exigence d’une autonomie professionnelle minimale pour son directeur.

Ce point est central : la mission du Shin Bet est d’assurer la sécurité intérieure sans interférence politique directe, tout en appliquant les orientations générales fixées par le pouvoir exécutif. Cette équation délicate devient particulièrement sensible lorsque le Premier ministre lui-même est susceptible d’être concerné par les enquêtes supervisées par ce service.

Une exigence de légalité, même en temps de crise
La juge Barak-Erez, dans son commentaire final, a tenu à rappeler que les impératifs de sécurité nationale ne dispensent pas le gouvernement de respecter le cadre légal. « Le fait que l’État d’Israël soit en guerre ne justifie pas l’affaiblissement de ses institutions démocratiques », a-t-elle affirmé. Elle a aussi insisté sur l’importance de maintenir la stabilité et la crédibilité des organes chargés de la sécurité, dans un contexte particulièrement tendu depuis les attaques du 7 octobre.

Prochaine étape : la nomination du nouveau chef
Dès la publication du jugement, le Premier ministre a retrouvé la latitude nécessaire pour désigner un nouveau directeur à la tête du Shin Bet. Cette décision devrait intervenir rapidement. Elle sera néanmoins scrutée de près, compte tenu de la sensibilité du poste et des tensions institutionnelles que cette affaire a révélées.

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