Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ont rejeté mercredi la demande d’Israël d’annuler les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre, Benjamin Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Cette décision intervient alors que la juridiction examine toujours le recours israélien contestant sa compétence sur les événements liés à la guerre à Gaza.
Un recours infructueux
Israël avait soumis sa demande en mai 2025, arguant principalement que la CPI avait outrepassé ses prérogatives en émettant ces mandats. Les autorités israéliennes invoquaient des accords signés dans les années 1990, selon lesquels l’Autorité palestinienne aurait accepté que la CPI n’ait pas compétence pour traiter les questions pénales dans cette région.
Les magistrats ont toutefois écarté cette argumentation, précisant que le recours israélien sur la compétence de la Cour reste pendant et que les mandats d’arrêt demeurent valides. Aucun calendrier n’a été fixé pour une décision définitive sur cette question de compétence.
Enquête élargie maintenue
La CPI a également refusé de suspendre son enquête plus large sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens, une demande qui accompagnait celle concernant l’annulation des mandats d’arrêt.
La Cour avait initialement émis ces mandats en novembre 2024, estimant qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que Netanyahou et Gallant avaient « intentionnellement et sciemment privé la population civile de Gaza d’objets indispensables à leur survie ».
Tensions diplomatiques
Cette affaire a généré des tensions diplomatiques importantes. Les États-Unis ont imposé des sanctions personnelles à quatre juges de la CPI en juin, en réaction à l’émission des mandats d’arrêt. Deux des magistrats sanctionnés figuraient parmi ceux qui ont rejeté la demande israélienne mercredi.
Israël, qui n’est pas membre de la CPI, conteste systématiquement la juridiction de cette institution sur ses actions, considérant ses décisions comme politiquement motivées.
La source de cet article se trouve sur ce site
