L’Autorité palestinienne finance des constructions illégales à Jérusalem (rapport)
La Croix-Rouge et les Nations Unies aident activement l’Autorité palestinienne à affirmer sa souveraineté sur certaines parties de la capitale israélienne, selon l’ONG israélienne Regavim.
DAVID ISAAC
L’Autorité palestinienne a discrètement établi une structure de gouvernance parallèle à Jérusalem depuis plus d’une décennie, en violation directe des accords d’Oslo, selon un rapport publié le 10 juillet par une organisation non gouvernementale israélienne.
Le ministère des Affaires de Jérusalem de l’Autorité palestinienne est l’organe officiel de l’Autorité dans la capitale israélienne et dispose d’un budget annuel de plusieurs dizaines de millions de shekels. L’une de ses principales activités consiste à indemniser financièrement les Arabes sanctionnés pour avoir enfreint les réglementations israéliennes en matière de construction dans l’est de la ville.
Ces indemnités s’élèvent à environ 15 000 dollars par unité d’habitation pour les personnes dont les structures construites illégalement ont été démolies suite à des décisions de justice israéliennes, selon le rapport de Regavim, une organisation israélienne qui surveille les questions foncières et de souveraineté.
Dans certains cas, l’Autorité palestinienne finance la construction illégale dès le départ, note le rapport.
Ministère des Affaires de Jérusalem. Crédit : Facebook/MOJA.
« L’État d’Israël n’applique la loi que de manière sporadique et n’agit pas de manière systématique ou stratégique pour contrer les plans palestiniens. Par conséquent, là où Israël n’exerce pas de contrôle, l’Autorité palestinienne comble le vide et s’impose comme l’autorité gouvernementale de facto », selon Meir Deutsch, directeur général de Regavim.
« Le résultat est la perte silencieuse mais constante de la gouvernance israélienne, l’érosion de la souveraineté israélienne et le renforcement de la souveraineté de facto de l’Autorité palestinienne », a-t-il ajouté.
Selon les données officielles de l’Autorité palestinienne et des Nations Unies, au moins 35 millions de shekels (environ 10,5 millions de dollars) ont été distribués au cours des cinq dernières années grâce à ce mécanisme de compensation, sans compter les dépenses supplémentaires liées au soutien juridique, à la planification et au travail de plaidoyer.
« En plus des versements en espèces, l’AP fournit des conseils juridiques pour couvrir tous les frais liés aux recours contre la démolition devant les tribunaux pendant des années », a déclaré à JNS Naomi Kahn, directrice de la division internationale de Regavim.
Un réseau de professionnels, comprenant des avocats, des ingénieurs et des architectes, opère par l’intermédiaire d’organisations affiliées à l’Autorité palestinienne et offre une représentation juridique aux constructeurs illégaux devant les tribunaux et les commissions d’urbanisme. Ces professionnels travaillent en étroite collaboration avec le ministère des Affaires de Jérusalem de l’Autorité palestinienne.
L’Autorité palestinienne est activement soutenue dans ses efforts par la Croix-Rouge internationale et les agences des Nations Unies, notamment le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).
Selon Kahn, la Croix-Rouge visite les chantiers de démolition, évalue les dégâts et aide les constructeurs illégaux à remplir les documents nécessaires pour demander une indemnisation. L’ONU fournit le financement. « Ils engorgent tout le système judiciaire israélien avec des appels, des contre-procès, etc. », a déclaré Kahn.
« Au lieu de tenir l’Autorité palestinienne responsable de ses obligations en vertu du droit international, les Nations Unies se sont rendues complices de violations du droit, non seulement en Judée-Samarie et à Gaza, mais aussi à Jérusalem », a ajouté Kahn.
« L’ONU et l’Union européenne ont été autorisées pendant bien trop longtemps à piétiner les droits d’Israël, à se moquer du droit international, à utiliser les résidents arabes de la région comme des pions dans leur programme anti-israélien et à alimenter la confrontation, le conflit et la mort », a-t-elle poursuivi.
Kahn a recommandé que, dans un premier temps, Israël déduise le montant que l’Autorité palestinienne verse en « compensation » aux constructeurs illégaux de Jérusalem des impôts qu’elle collecte au nom de Ramallah.
Source: jns
Prier ensemble : des milliers de Juifs célèbrent la Journée de Jérusalem au Mur occidental, le 5 juin 2024. Photo de Troy Osher Fritzhand.
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