Israël en guerre : le projet de loi visant à créer un tribunal spécial pour juger les terroristes responsables des massacres du 7 octobre, adopté par la Knesset

Israël en guerre : le projet de loi visant à créer un tribunal spécial pour juger les terroristes responsables des massacres du 7 octobre, adopté par la Knesset

La commission de la Knesset chargée de la Constitution, du droit et de la justice a approuvé aujourd’hui le texte d’un projet de loi visant à créer un tribunal militaire spécial chargé de poursuivre les terroristes de la force Nukhba du Hamas et leurs complices pour les crimes commis lors des attaques du 7 octobre – notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – tout en interdisant leur libération dans le cadre de futurs accords de libération d’otages.

Après avoir franchi l’étape de l’examen en commission, le projet de loi devrait être présenté à la Knesset en séance plénière pour une première lecture, sous réserve d’un nouveau vote en commission.

Ce projet de loi prévoit de renvoyer les affaires devant un tribunal militaire créé en vertu d’une réglementation d’urgence. Ce tribunal serait composé de collèges de juges de district à la retraite, et les appels seraient examinés par un collège pouvant inclure un ancien juge de la Cour suprême. Les décisions seraient prises à la majorité des juges, et toute condamnation à mort ferait automatiquement l’objet d’un appel, même si le prévenu n’en interjette pas.

En outre, selon le projet de loi actuel, la loi s’appliquerait aux terroristes du Hamas et à leurs complices accusés d’avoir participé à des actes de terrorisme, de meurtre, de viol, d’enlèvement et de pillage entre le 7 et le 10 octobre, ainsi qu’aux infractions commises ultérieurement contre les otages.

Par ailleurs, le projet de loi propose également la création d’un comité de pilotage ministériel, présidé par le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et comprenant les ministres de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères, chargé de coordonner les préparatifs du gouvernement et la politique de poursuites pour les affaires du 7 octobre.

L’État d’Israël est en état de guerre depuis l’attaque barbare et sanglante dite du « Déluge d’Al Aqsa » orchestré par Hamas qui a eu lieu le 7 octobre 2023. Le groupe terroriste palestinien qui s’est infiltré dans des localités du sud d’Israël, a assassiné 1400 civils israéliens et militaires, dont 375 jeunes israéliens tués sauvagement lors d’une rave party dans le sud du Néguev.

L’État hébreu recense aussi plus de 10 000 blessés. La dépouille d’un otage est encore détenue en otage par le Hamas dans la bande de Gaza.

Eliran COHEN pour Israel Actualités

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