Guerre en Ukraine : Concessions, Otan… Ce que prévoit exactement le plan de paix défendu par les Etats-Unis

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Un plan qui se veut « bon » à la fois pour l’Ukraine et pour la Russie, a indiqué la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. Les Etats-Unis ont proposé un plan de paix en 28 points pour mettre fin à l’offensive russe en cours depuis trois ans.

L’émissaire diplomatique Steve Witkoff, et le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio, auraient travaillé « discrètement » sur ce plan pendant environ un mois, selon les autorités américaines. Le texte comporte de nombreuses concessions pour l’Ukraine. 20 Minutes fait le point.

Souveraineté et territoire

Le premier point du traité serait le retour de la souveraineté de l’Ukraine, néanmoins le pays devra renoncer à une partie de son territoire, occupé par la Russie. En effet, le texte précise que « la Crimée, Lougansk et Donetsk seront reconnues comme des régions russes de facto, y compris par les Etats-Unis ». Toujours selon ce texte, l’armée ukrainienne se retirerait de la partie de la région de Donetsk qu’elle contrôle et qui deviendrait une zone tampon démilitarisée appartenant à Moscou.

Kherson et Zaporijjia, où une frappe russe a fait au moins cinq morts et plusieurs blessés jeudi soir, seraient partagées selon le tracé de l’actuelle ligne de front. La centrale nucléaire « sera mise en service sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) », précise le texte avec un partage de l’électricité à parts égales entre Kiev et Moscou.

Une fois convenues, ces dispositions territoriales ne doivent pas être modifiées par la force, soulignent les Etats-Unis.

L’Ukraine doit renoncer à l’Otan

Le texte prévoit un « accord global de non-agression » conclu entre la Russie, l’Ukraine mais aussi l’Europe. Moscou doit s’engager à ne pas envahir les pays voisins tandis que l’Otan, l’alliance militaire nord atlantique, ne doit pas s’étendre. « La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine », précise notamment un point du texte.

Par ailleurs, l’Ukraine doit renoncer à rejoindre l’Otan et l’écrire dans sa constitution. En retour l’alliance doit également renoncer à stationner des troupes sur le territoire ukrainien et accepter « d’inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l’Ukraine ne sera pas intégrée à l’avenir ». Il s’agit d’une revendication majeure de la Russie.

Une armée limitée mais des garanties de sécurité

Le plan de paix proposé par les Etats-Unis impose à l’Ukraine de limiter ses forces militaires armées à 600.000 soldats. Le pays doit aussi renoncer à être un Etat doté de l’arme nucléaire.

Kiev recevra « des garanties de sécurité fiables ». Ces dernières seraient « équivalentes à celles de l’Otan en cas de future attaque », a néanmoins indiqué un responsable américain, cité par l’AFP. Des avions de combat européens seront stationnés en Pologne.

« Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord », souligne le traité de paix.

Union européenne et reconstruction

Si Kiev doit renoncer à l’Otan, il reste en revanche « éligible à l’adhésion à l’Union européenne » et « bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen » pendant le processus d’adhésion, selon le plan de paix américain, qui prévoit « un puissant paquet mondial de mesures pour reconstruire » le pays.

Un Fonds de développement pour l’Ukraine serait créé, accompagné par un programme de financement spécial élaboré par la Banque mondiale, qui soutiendra notamment la reconstruction des infrastructures énergétiques. Le projet prévoit entre autres que les efforts de reconstruction engagés par les Etats-Unis soient financés à hauteur de 100 milliards de dollars par des avoirs russes aujourd’hui gelés.

Par ailleurs, la Russie, sous le coup de sanctions internationales depuis l’invasion de l’Ukraine sera réintégrée dans l’économie mondiale, mais aussi dans le G8. Un accord de coopération économique pourra être conclu avec Washington.

Et après ?

Le plan de paix prévoit l’organisation d’élections en Ukraine dans les cent jours après sa ratification. Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions des échanges de prisonniers et de corps, tandis qu’une amnistie totale sera accordée aux belligérants. Par ailleurs, la Russie et l’Ukraine devront s’engager à la mise en œuvre de programmes éducatifs dans les écoles et dans la société pour promouvoir « la compréhension et la tolérance mutuelle ».

Une fois cet accord accepté, un cessez-le-feu entrera en vigueur immédiatement. La mise en œuvre des points sera « contrôlée et garantie » par un Conseil de la paix, présidé par Donald Trump.

Retrouvez notre dossier consacré à la guerre en Ukraine

Washington a assuré que des discussions avaient été menées avec les deux parties. Néanmoins des voix ukrainiennes se sont élevées pour déplorer « des propositions alignées sur les revendications de Moscou ». Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a plaidé pour « une paix digne », a déclaré qu’il comptait discuter du plan avec Donald Trump « dans les prochains jours ».

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