Après l’échec des pourparlers avec l’Iran, Donald Trump a annoncé la mise en place d’un blocus naval dans le détroit d’Ormuz. Celui-ci doit commencer à partir de ce lundi 13 avril à 16 heures, heure française. Dans un communiqué publié sur son site, le centre de commandement américain (le CENTCOM) a précisé les modalités de ce blocus naval.
« Le blocus sera appliqué de manière impartiale à l’encontre des navires de toutes les nations entrants ou sortants des ports et des zones côtières iraniens […]. Les forces du CENTCOM n’entraveront pas la liberté de navigation des navires » au sein du détroit d’Ormuz.
Des dirigeants du monde entier, comme la ministre espagnole de la Défense, Margarita Robles, ont dénoncé la mise en place de ce blocus. Celui-ci est jugé « illégal » par l’armée iranienne, qui estime qu’il s’agit d’un « exemple de piraterie ». Mais alors, ce blocus naval américain est-il vraiment contraire au droit international ?
FAKE OFF
En temps normal, lorsque le droit applicable est celui du droit de la mer, ce blocus serait illégal. Mais dans le cadre de la guerre en Iran et au Moyen-Orient, où c’est « le droit international humanitaire » qui s’applique – « le droit des conflits armés », précise Leslie-Anne Duvic-Paoli, maîtresse de conférences en droit au King’s College de Londres – ce n’est pas le cas.
« Un blocus naval est un instrument classique et licite du droit de la guerre », rappelle Leslie-Anne Duvic-Paoli, par ailleurs autrice d’un ouvrage sur La Convention des Nations unies sur le droit de la mer. « C’est un moyen de pression économique, un blocus visant à affaiblir l’adversaire en coupant ses flux commerciaux et ses approvisionnements ». Etant donné que ce blocus naval américain s’inscrit dans le cadre d’un conflit armé, il « apparaît, à ce stade, conforme au droit international ».
Un texte juridique de 1994
Cette forme de pression, autorisée donc par le droit international, reste tout de même encadrée. « Trois conditions sont essentielles », précise la spécialiste : « ne pas barrer l’accès aux ports et aux côtes des Etats neutres, permettre le passage de l’aide humanitaire, et appliquer le blocus de manière impartiale ».
Cela correspond à trois articles qui figurent dans le Manuel San Remo. Un texte juridique adopté en 1994 codifiant « le droit international applicable aux conflits armés sur mer ».
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En se basant sur les informations communiquées par le CENTCOM, ces trois conditions sont respectées. Leslie-Anne Duvic-Paoli développe : « Le dispositif annoncé viserait les navires à destination ou en provenance des ports iraniens, sans fermer l’ensemble du détroit d’Ormuz ». Un dernier point qui éviterait d’affecter Oman, l’autre pays côtier du détroit.
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