Les violons n’étaient pas tout à fait accordés au sujet du mandat d’arrêt émis contre Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale (CPI). Le Premier ministre Michel Barnier avait indiqué mardi que la France appliquerait « rigoureusement, comme elle l’a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international », laissant penser que le Premier ministre israélien pourrait être inquiété s’il venait dans l’Hexagone. Mais le Quai d’Orsay a précisé la position de la diplomatie française ce mercredi en estimant, dans un communiqué, qu’il bénéficie d’une « immunité ».
Le ministère des Affaires étrangères invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des Etats non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et autres ministres concernés » par un mandat d’arrêt de la Cour. Ces immunités « devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le communiqué. Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde en effet la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut prêter à diverses interprétations.
« Continuer à travailler en étroite collaboration avec Netanyahou »
« La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient », conclut le Quai d’Orsay. Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué, un peu plus tôt mercredi, sur France Infos, de possibles « questions d’immunité » pour « certains dirigeants » visés par un mandat de la CPI, sans entrer alors dans davantage de détails. « C’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer », avait-il alors ajouté.
De vives réactions à gauche
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a qualifié mercredi de « honte » l’ « immunité » dont bénéficie le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou en France. « La France se plie une fois de plus aux exigences de Benyamin Netanyahou en le choisissant lui plutôt que la justice internationale », a-t-elle dénoncé sur X. « Sûrement était-ce le »deal » pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis hier », a ajouté Marine Tondelier.
« N’est-ce pas plutôt une »impunité » ? », s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social.
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