L’Association des juristes pour le respect du droit international (JURDI) vient d’adresser deux lettres de mise en demeure à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne. Elle accuse ces institutions d’« inaction prolongée face au risque avéré de génocide dans la bande de Gaza », selon les termes de son communiqué.
JURDI précise que cette action s’inscrit dans le prolongement des ordonnances rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’Affaire du génocide (Afrique du Sud c. Israël), qui établissent un « risque plausible, réel et imminent de génocide ». L’association rappelle également les « mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de dirigeants israéliens, notamment le premier ministre Benyamin Netanyahu, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».
JURDI demande des mesures immédiates, notamment : « La suspension immédiate de tous les accords de coopération avec Israël, y compris l’accord d’association et les programmes scientifiques », ainsi que « l’adoption de sanctions individuelles ciblées contre les responsables politiques et militaires impliqués » et « la suspension de l’accès d’Israël au système international de paiements SWIFT ».
Le communiqué alerte : « Le maintien de relations politiques, économiques et techniques avec un État mis en cause par la CIJ pour des violations aussi graves engage la responsabilité internationale de l’Union européenne. »
En l’absence de réponse ou d’action concrète dans un délai de deux mois, JURDI avertit qu’elle « saisira la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour carence, afin de faire constater l’illégalité de l’inaction actuelle ».
Pour rappel, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné à Israël, le 26 janvier 2024, de prévenir tout acte de génocide à l’encontre des Palestiniens à Gaza et de permettre l’accès à l’aide humanitaire. De son côté, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre 2024, plusieurs mandats d’arrêt, notamment contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.
CAPJPO-EuroPalestine
La source de cet article se trouve sur ce site
