Plus de 25 compagnies aériennes étrangères se sont alliées aux transporteurs israéliens pour demander un assouplissement de la réglementation qui les oblige à indemniser les passagers dont les vols ont été annulés durant le récent conflit entre Israël et la République islamique de l’Iran.
Dans une lettre adressée lundi à la ministre des Transports Miri Regev, au ministre des Finances Bezalel Smotrich et au ministre de l’Économie Nir Barkat, le groupe de compagnies aériennes a urgemment demandé au gouvernement d’autoriser une dérogation à certaines obligations envers les passagers dont les vols ont été annulés en raison de la fermeture de l’espace aérien israélien et de la situation d’urgence spéciale déclarée pendant les 12 jours de guerre avec le régime de Téhéran.
Le groupe, représenté par l’avocate Shirly Kazir du cabinet FISCHER (FBC), comprend des compagnies étrangères telles que Delta Air Lines, Air Europa et les low cost Wizz Air et easyJet, ainsi que des transporteurs israéliens et des voyagistes locaux.
L’espace aérien israélien est resté largement fermé pendant toute la durée du conflit déclenché le 13 juin, entraînant des vagues d’annulations et laissant de nombreux passagers bloqués à l’étranger. Dans le cadre d’une opération de rapatriement organisée par le gouvernement, les compagnies israéliennes El Al, Arkia, Air Haifa et Israir ont commencé, le 18 juin, à opérer des vols restreints pour ramener entre 100 000 et 150 000 Israéliens.
« Dans la lettre, nous demandons que l’État d’Israël indemnise les transporteurs pour tout montant que les passagers dont les vols ont été annulés pendant la fermeture de l’espace aérien pourraient réclamer au titre de la loi sur les services d’aviation », a déclaré Kazir au Times of Israel. « Tous mes clients ont souligné qu’il s’agit d’un point crucial pour eux et pour la poursuite de leurs activités en Israël. »
« Certaines compagnies aériennes font déjà l’objet de recours collectifs, et d’autres procédures sont probablement à venir. Si l’État ne prend pas ses responsabilités, cela aura de lourdes conséquences sur l’activité de l’aviation civile, avec un impact direct sur les consommateurs israéliens », a-t-elle averti.
Depuis la réouverture complète de l’espace aérien israélien la semaine dernière, à la suite d’un cessez-le-feu avec Téhéran, seules quelques compagnies étrangères ont repris leurs liaisons avec Tel Aviv. Air France est actuellement la seule grande compagnie d’Europe occidentale à avoir annoncé la reprise de ses vols, à partir du 7 juillet.
Le groupe Lufthansa a suspendu ses vols vers Tel Aviv jusqu’au 31 juillet, tandis que British Airways, Ryanair et easyJet ont annulé leurs opérations en Israël jusqu’au 25 octobre. Côté américain, United Airlines a suspendu ses vols vers New York jusqu’au 1er août, et Delta jusqu’au 31 août.
Kazir a précisé que, même si l’obtention de cette dérogation n’offre aucune garantie d’un retour rapide des transporteurs étrangers, toutes les compagnies ont indiqué qu’il s’agissait d’une condition essentielle pour envisager une reprise durable de leurs activités en Israël.
« En cas de situation d’urgence, il est inconcevable que les compagnies aériennes soient tenues de se conformer aux mêmes réglementations que celles prévues en temps normal par la loi sur les services d’aviation, une législation qui n’a pas été conçue pour gérer des circonstances exceptionnelles telles que l’opération iranienne », a écrit Kazir dans la lettre.
« Rien ne justifie qu’une compagnie aérienne, contrainte d’annuler ses vols suite à la fermeture de l’espace aérien décidée par l’État, soit responsable des frais d’hébergement, de repas et de boissons des passagers affectés », a-t-elle ajouté.
« La même logique s’applique à l’obligation de proposer un vol de remplacement, alors que les compagnies n’avaient tout simplement pas la possibilité opérationnelle de le faire et qu’aucune faute ne peut leur être imputée », peut-on encore lire dans la lettre.
Les compagnies demandent au gouvernement de modifier la loi sur les services d’aviation afin d’exempter les transporteurs de leurs obligations financières vis-à-vis des passagers en cas de situation d’urgence nationale, comme celle vécue lors du conflit avec la République islamique de l’Iran et la fermeture de l’espace aérien israélien.
Actuellement, la loi impose aux compagnies aériennes de proposer aux passagers dont les vols sont annulés soit un remboursement, soit un vol de remplacement, ainsi que des indemnités et des services d’assistance (hébergement, repas, transport, communication), pouvant s’élever à plusieurs milliers de shekels par personne.
Les porte-parole des ministres Smotrich, Regev et Barkat n’ont pas encore répondu aux demandes de commentaires.
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