Un éventail de sanctions que la France peut mettre en place afin de mettre une pression accrue sur Israël: L’Ambassadeur d’Israël à Paris devra se démener pour empêcher les sanctions.
1. Des sanctions diplomatiques
Au niveau diplomatique, au-delà des déclarations et des menaces publiques, plusieurs sanctions peuvent être prises concernant les relations entre la France et Israël.
Le numéro 1 du Parti communiste, Fabien Roussel, a demandé par exemple ce mardi 20 mai sur RTL à rappeler l’ambassadeur de France en Israël. En novembre 2024, l’ambassadeur d’Israël à Paris avait été convoqué. Et le Royaume-Uni a fait la même chose à son tour ce 20 mai.
Certaines coopérations entre la France et Israël pourraient aussi être gelées. Cela peut aller jusqu’à la rupture des relations entre les deux pays.
2. Aider la Cour pénale internationale
L’autre terrain sur lequel la France pourrait sanctionner Israël est le domaine juridique. La France peut, si elle le décide, soutenir plus fortement la Cour pénale internationale concernant les enquêtes sur les crimes de guerre commis à Gaza. Depuis novembre, la Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Benyamin Netanyahou.
Des ONG demandent aussi des actions personnelles concernant les membres du gouvernement israélien ou de l’armée. Les avoirs de responsables israéliens impliqués dans des violations du droit international pourraient par exemple être gelés. C’est ce qui est fait concernant la Russie et la guerre en Ukraine.
Début 2024, la France avait pris des sanctions contre 28 « colons israéliens extrémistes qui se sont rendus coupables de violences contre des civils palestiniens en Cisjordanie ». Ces personnes avaient été alors visées par une interdiction administrative du territoire français.
3. Arrêter de livrer des armes
L’autre question sur laquelle la France peut intervenir est sur les armes et le matériel militaire livré à Israël. Invité de Franceinfo ce mardi matin, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a appelé à un « embargo sur les armes de tous les pays européens » concernant Israël. Cet embargo est réclamé par de très nombreuses ONG.
Selon des chiffres officiels du ministère des Armées, la France a vendu, depuis 2014, pour 211,7 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022 et 19,9 millions en 2023. La France affirme néanmoins ne pas vendre d’armes létales mais simplement des armes pour se défendre. Le 5 octobre 2024, Emmanuel Macron s’était dit en faveur « qu’on cesse de livrer les armes pour mener les combats sur Gaza ».
4. Des mesures commerciales
Les sanctions peuvent être prises sur un plan économique. Ce mardi 20 mai, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a menacé de suspendre un accord d’association d’Israël avec l’Union européenne. « Ni Israël, ni l’Union européenne n’ont intérêt à mettre fin à cet accord. Mais les images qui nous reviennent de Gaza, la situation des civils, des femmes et des enfants, nous obligent aujourd’hui à avancer d’un cran supplémentaire », a-t-il prévenu sur France inter, alors que cet accord prévoit le respect des droits de l’homme comme clause essentielle.
Une suspension de cet accord aurait d’importantes conséquences sur le commerce alors que l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël. Mais c’est à l’échelle européenne que ce type de sanction pourrait être décidé.
5. La France pourrait aussi choisir de reconnaître l’État de Palestine
S’il ne s’agit pas d’une action directe contre Israël, la France peut aussi reconnaître l’État de Palestine. « Nous sommes déterminés à reconnaître un État palestinien en tant que contribution à la réalisation d’une solution à deux États et nous sommes prêts à travailler avec d’autres à cette fin », affirment d’ailleurs le président français et les Premiers ministres britannique et canadien dans leur déclaration conjointe de lundi. Emmanuel Macron avait déjà indiqué que la France pourrait reconnaître un État palestinien « en juin » à l’occasion d’une conférence qu’elle coprésidera avec l’Arabie saoudite à New York. « J’y travaille activement », a confirmé le ministre des Affaires étrangères français ce 20 mai.
Plusieurs pays ont déjà franchi le pas. En tout, 148 des 193 États membres des Nations unies, soit trois quarts d’entre eux, reconnaissent la Palestine en tant qu’État.
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