L’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourra-t-il tenir?
L’accord UE-Israël de stabilisation et d’association signé en 1995 et entré en vigueur en juin 2000 constitue la base légale des relations commerciales entre les États membres et Israël.
Il prévoit une suppression progressive des droits de douane sur les biens industriels, et des accords préférentiels sur certains produits agricoles et alimentaires. La coopération entre l’UE et Israël s’étend également aux domaines scientifique et technologique, notamment via le programme Horizon Europe, doté de plus de 95 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
En 2025, l’UE est de loin le principal partenaire commercial de l’État hébreu. Ce partenariat est toutefois fortement déséquilibré. En effet, le montant des exportations européennes vers Israël représente moins de 1 % des exportations totales de biens de l’UE, tandis que 24 % des exportations israéliennes ont les Vingt-Sept pour destination (31 % de ses importations proviennent de l’Union).
Les 46,8 milliards d’euros d’échanges commerciaux UE-Israël se décomposent en 17,5 milliards d’euros pour les biens importés par l’UE et 29,3 milliards d’euros pour ceux importés par Israël. Les exportations israéliennes vers l’UE concernent principalement les produits pharmaceutiques, les équipements technologiques, les composants électroniques et les produits agricoles. En retour, l’UE exporte vers Israël des machines, des produits chimiques, des véhicules et des biens industriels.e des territoires palestiniens, ainsi qu’aux obligations du droit international humanitaire.
Initialement l’accord d’association devait permettre d’accompagner le processus de paix lancé en 1993, l’Europe s’engageant à aider l’Autorité palestinienne à jeter les bases de son futur État. Le texte précise clairement dans son article 2 que « les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord ».
La suspension de l’accord d’association UE-Israël dans son ensemble ne viendra sans doute pas de sitôt, car elle nécessiterait l’unanimité au sein du Conseil, ce qui est exclu aujourd’hui du fait notamment du blocage systématique de la Hongrie. En revanche, la suspension du volet commercial de l’accord est envisageable à terme car il suffit pour cela de la majorité qualifiée, soit par 15 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union.ir évaluer les potentielles conséquences pénales de leurs opérations avec Israël.
Source. Conversation. Extraits de https://theconversation.com/
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