Les juges estiment qu’il n’existe aucune controverse sur la nécessité d’une telle instance indépendante et dotée de pleins pouvoirs d’investigation.

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People visit the memorial for October 7 victims at the Nova music festival near Re'im, southern Israel
People visit the memorial for October 7 victims at the Nova music festival near Re’im, southern Israel Menahem Kahana / AFP

La Cour suprême israélienne a ordonné ce mercredi au gouvernement de présenter, dans un délai de 30 jours, un plan concret pour la création d’une commission d’enquête d’État sur les événements du 7 octobre 2023.

Dans sa décision, le tribunal souligne qu’« il n’existe aucune véritable controverse quant à la nécessité de mettre en place une commission officielle dotée de larges pouvoirs d’investigation, chargée d’établir des constats et des recommandations exhaustives sur ce qui demeure « l’un des jours les plus sombres de l’histoire du pays ».


Les juges rappellent que le rôle de cette commission sera de faire la lumière sur les défaillances sécuritaires et politiques ayant conduit à l’attaque du Hamas, qui a causé la mort de plus de 1 200 personnes et entraîné la capture de centaines d’otages.

Selon la Cour, l’État devra préciser « le sort de la création de la commission » et les étapes de sa mise en œuvre d’ici un mois. Cette décision met fin à plusieurs mois de débats internes entre le gouvernement, les familles des victimes et l’opposition, qui réclamaient la tenue d’une enquête indépendante et transparente. La future commission devrait disposer d’un mandat étendu, incluant l’accès aux documents militaires et aux communications gouvernementales, afin de déterminer les responsabilités dans la gestion de la crise du 7 octobre et les failles du renseignement israélien.

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