
Le Conseil de l’Europe a approuvé le 1er décembre de nouvelles règles pour les citoyens arrivant dans l’union européenne. Ces règles visent à élargir la possibilité de suspendre l’exemption de visa pour les ressortissants de pays hors Union européenne.
Pour circuler au sein de l’espace Schengen, il faudra peut-être bientôt un visa pour les ressortissants d’un pays étranger à l’Union européenne (UE). C’est le Conseil de l’Europe qui a approuvé, début décembre, de nouvelles règles en matière de circulation dans l’UE.
Les pays les plus concernés par ces nouvelles règles seraient la Géorgie et la Serbie en raison d’une politique européenne de lutte contre le crime organisé. Depuis janvier, la Commission a suspendu l’exemption de visa, pour les titulaires de passeports diplomatiques géorgiens. En cause, la législation du pays qui s’inspire de plus en plus de la Russie, avec des restrictions aux libertés individuelles.
De nouvelles règles avant la fin de l’année
Ces règles permettront à l’UE de réagir rapidement et plus fermement en cas d’abus de l’exemption de visa. Les autorités pourront révoquer une exemption de visa pour un pays tiers si sa politique n’est pas conforme aux règles de l’UE.
La durée de la suspension du régime d’exemption de visa passera de 9 mois à 12 mois. Cette période pourra être prolongée de 24 mois supplémentaires au lieu de 18 aujourd’hui. Cette prolongation permettra à l’UE de collaborer avec le pays tiers concerné afin de remédier aux circonstances ayant conduit à cette mesure.
Cette nouvelle règlementation prévoit une approche ciblée de l’arrêt de l’exemption de visa. Actuellement, tous les citoyens du pays visé par cette suspension sont concernés. Les changements à venir pourraient permettre de cibler certaines personnes sans appliquer la sanction à l’ensemble de la population.
L’Union européenne devrait tout de même maintenir cette liberté de circulation au sein de l’espace Schengen pour les fonctionnaires et diplomates des pays étrangers à l’UE.
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C’est une mesure qui devrait permettre un controle de l’immigration. Maintenant, en pratique, comment conroler qu’une personne qui arrive en France en voiture a un visa ? il n’y a plus de douaniers