Comment la CPI a inventé un État inexistant pour harceler Israël

Comment la CPI a inventé un État inexistant pour persécuter Israël

Le Conseil de sécurité, qui contrôle la procédure de reconnaissance des États, a clairement reconnu qu’il n’existe pas d’« État de Palestine ».

Centre de Jérusalem pour la sécurité et les affaires étrangères 

Les récentes actions internationales ont mis en lumière de profonds préjugés et un double standard à l’égard d’Israël au sein des institutions mondiales.

Une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur Gaza a explicitement conditionné toute future création d’un État palestinien à des réformes et des développements significatifs, affirmant implicitement qu’aucun État palestinien n’existe actuellement.

Peu après, la Cour pénale internationale a statué en partant du principe qu’un État de Palestine existe et peut lui conférer sa compétence, bien qu’il ne réponde pas aux critères établis pour la qualité d’État et qu’Israël ne soit pas membre de la CPI.

Cette contradiction est attribuée à une interprétation erronée d’une décision de l’Assemblée générale de l’ONU, qui a accordé le statut d’observateur politique sans reconnaissance juridique de l’État.

Cette situation est qualifiée de détournement des mécanismes juridiques internationaux à des fins politiques, ce qui compromet leur crédibilité.

Les événements récents illustrent parfaitement le parti pris honteux et le double discours de l’ONU et d’autres instances internationales à l’encontre d’Israël. Si ce phénomène trouve ses racines dans les années 1970, au plus fort de la Guerre froide, il est rare que les décisions prises par l’ONU démontrent aussi clairement jusqu’où elle est prête à aller.

Le 17 novembre 2025, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2803 , souvent appelée « plan de paix de Gaza ». Cette résolution visait à mettre fin à la guerre qui avait débuté lorsque le Hamas et d’autres terroristes génocidaires de Gaza avaient envahi Israël et perpétré le massacre du 7 octobre 2023.

Concernant l’avenir de la bande de Gaza, la résolution indiquait clairement que « après la mise en œuvre fidèle du programme de réforme de l’Autorité palestinienne et les progrès du redéveloppement de Gaza, les conditions pourraient enfin être réunies pour une voie crédible vers l’autodétermination et la création d’un État palestinien [nous soulignons] ».

Ainsi, selon le libellé sans équivoque de la résolution, la possibilité d’envisager un État palestinien ne pourra être envisagée qu’une fois certaines conditions remplies. Autrement dit, lors de l’adoption de la résolution, la position du Conseil de sécurité était qu’aucun « État de Palestine » n’existait déjà.

Cette affirmation n’avait rien de nouveau ni de particulièrement controversé. Tout observateur honnête sait qu’un « État de Palestine » n’existe pas. Pour qu’un tel État existe, il aurait dû satisfaire à des critères internationalement reconnus, ce que le fictif « État de Palestine » n’a jamais fait.

En contraste frappant avec la réalité évidente, le 15 décembre 2025, la Cour pénale internationale a rendu une autre décision concernant la « Situation en Palestine ».

Cette décision était scandaleuse à plusieurs égards, mais un point en particulier mérite d’être souligné dans le cadre de cette discussion.

L’adhésion à la CPI est réservée aux États existants qui peuvent déléguer leur juridiction à la Cour. Les États susceptibles d’exister à l’avenir, sous réserve du respect de diverses conditions, ne peuvent y adhérer. De plus, ces États ne peuvent déléguer à la Cour la juridiction qu’ils ne possèdent pas. Israël n’a jamais adhéré à la Cour.

Bien que la CPI ne soit pas un organe de l’ONU, les deux organisations sont intrinsèquement liées, et le secrétaire général de l’ONU fait office de « dépositaire » pour les États souhaitant adhérer à la Cour.

C’est là que réside l’erreur de la compétence de la CPI sur la « situation en Palestine ».

En 2014, le secrétaire général de l’ONU a accepté la demande de l’« État de Palestine » d’intégrer la Cour. Sa décision reposait sur une interprétation fondamentalement erronée de la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU fin 2012. Dans cette résolution, l’Assemblée générale décidait d’élever le statut politique des Palestiniens à celui d’« État observateur non membre ».

L’erreur fondamentale a été d’attribuer une quelconque force juridique à la décision politique de l’Assemblée générale de l’ONU, ou de la considérer comme une preuve de l’existence effective de l’« État de Palestine ». En réalité, les résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU ne valent rien et n’ont aucune valeur juridique. Elles ne peuvent certainement pas faire naître un État inexistant. De fait, l’ONU dispose d’une procédure entièrement distincte – nécessitant l’approbation du Conseil de sécurité – pour la reconnaissance des États nouveaux et émergents.

Ainsi, en l’espace de quelques semaines, deux récits totalement contradictoires se sont déroulés en parallèle. D’une part, le Conseil de sécurité, organe chargé de la procédure de reconnaissance des nouveaux États, a clairement admis qu’aucun « État de Palestine » n’existait. D’autre part, la CPI persistait dans l’erreur de croire non seulement que cet État fictif existait, mais aussi qu’il pouvait déléguer sa juridiction inexistante à la CPI.

Les poursuites engagées contre Israël devant la CPI sont une véritable honte. Au lieu d’atteindre les nobles objectifs pour lesquels la Cour a été créée, celle-ci, y compris le Bureau du Procureur et ses différentes Chambres, se laisse instrumentaliser et détourner à des fins politiques pour persécuter et délégitimer Israël. Ce faisant, avec la complicité du Secrétaire général de l’ONU, la Cour bafoue les fondements mêmes sur lesquels elle a été fondée.

Publié initialement par le Centre de Jérusalem pour la sécurité et les affaires étrangères.

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