C’est une audience « hors normes » qui s’ouvre ce jeudi. Après une condamnation pour greenwashing en octobre dernier, TotalEnergies est de retour devant le tribunal judiciaire de Paris. La multinationale, assignée en 2020 par quatre associations écologistes – Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature environnement – et la Ville de Paris est accusée de ne pas avoir suffisamment tenu compte de l’impact sur le climat du pétrole et du gaz utilisé ses clients.
« Nous avons saisi la justice car Total a connaissance depuis les années 1970 des conséquences néfastes de ses activités sur la planète, explique Justine Ripoll, responsable de campagnes chez Notre Affaire à Tous. Pourtant, son modèle économique reste résolument tourné vers le développement des énergies fossiles responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. » L’audience vise à trancher sur une éventuelle responsabilité de TotalEnergies dans l’aggravation du dérèglement climatique. « Nous souhaitons que l’entreprise soit contrainte d’aligner sa stratégie et ses émissions sur la trajectoire de limitation du réchauffement climatique à + 1,5 °C définie par l’accord de Paris », expose-t-elle. Les plaignants demandent également que l’entreprise cesse tout nouveau projet d’extractions d’hydrocarbures.
L’usage du pétrole et du gaz en question
Pour faire valoir leur position, les plaignants s’appuient sur un principe relativement récent : le devoir de vigilance. Adoptée en 2017, cette loi impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés d’établir un plan de prévention des risques et des « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement », résultant de ses activités directes et indirectes.
Ainsi, dans son plan de vigilance 2024-2025, le géant pétrogazier tient bien compte des risques, appelés « scopes 1 » et « scopes 2 », liés à ses activités sur sites ainsi qu’à celles de ses sous-traitants et fournisseurs. En revanche, il n’inclut pas, comme le souhaitent les associations écologistes, les « scopes 3 » que sont les émissions générées par l’utilisation de ses produits par des tiers. A commencer par les gaz à effet de serre émis par les automobilistes.
Des activités « parfaitement licites » mais polluantes
Une analyse que réfute le géant pétrogazier. « Cela reviendrait à faire supporter à une seule entreprise productrice de pétrole et de gaz, la responsabilité du fonctionnement actuel du système énergétique européen et mondial. Ça n’aurait pas de sens », déplore TotalEnergies auprès de 20 Minutes. Un système énergétique « bâti par les Etats et les entreprises depuis plus de cent ans », précise, par ailleurs, la multinationale qui rappelle que ses activités « sont parfaitement licites ».
Aux yeux de la multinationale, « la loi sur le devoir de vigilance n’est pas applicable à la question du changement climatique ». Un phénomène que l’entreprise définit, dans son plan de vigilance, comme « un risque global pour la planète qui est le résultat d’actions humaines diverses dont la consommation d’énergie ». Le géant pétrogazier assure être pleinement engagé dans « la transition des systèmes énergétiques » mais ne pas pouvoir déterminer « la vitesse d’adoption des voitures électriques ou des autres technologies bas carbone ».
« L’objectif annoncé de TotalEnergies pour 2030, c’est une réduction de 3 % de ses émissions de scopes 3 par rapport à 2015… Quant à sa production pétrogazière, en 2025, cette dernière a augmenté de 5 % », insiste ThéavBounfour, juriste contentieux environnement chez Sherpa. Des preuves irréfutables, selon elle, que la multinationale a bel et bien « manqué à son devoir de vigilance en matière climatique ».
Le ministère public en faveur de TotalEnergies
Chose rare, le ministère public, qui n’intervient jamais dans ce type d’affaire, s’est joint au dossier et a transmis ses conclusions aux juges. Dans ce document de quatre pages que 20 Minutes a pu consulter, le parquet estime que « le réchauffement climatique est l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats ». Sa position est plus radicale que celle de Total Energies.
Le ministère public juge que l’interprétation du terme « environnement » présent dans le texte de loi doit être compris avec prudence. Il soutient que les risques liés au réchauffement climatique doivent bien être pris en compte mais « indirectement ». En clair : le parquet estime que la loi sur le devoir de vigilance « ne s’étend pas au changement climatique ».
« Cette intervention est exceptionnelle en matière civile, indique Anne Stevignon, juriste contentieux multinationales dans l’ONG Notre Affaire à tous. Le ministère public considère que le changement climatique n’est le fait que de la responsabilité des Etats et que les risques qui y sont liés ne doivent pas nécessairement être intégrés au plan de vigilance des grandes entreprises. C’est une position étonnante. »
Un contexte de mobilisation mondiale et globale
Présidée par Peimane Ghaleh-Marzban, le président du tribunal judiciaire de Paris – une première –, l’affaire est jugée devant la 34e chambre, spécialement créée en 2024 pour s’occuper des contentieux liés au devoir de vigilance. Celle-là même qui avait déjà condamné TotalEnergies en octobre dernier. « C’est une affaire emblématique en France, car ça sera la première fois qu’une décision au fond sera rendue par ces structures spécialisées », insiste la juriste de Notre Affaire à tous.
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