Les députés ont voté mardi pour doubler le taux de la taxe Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6 %. En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de 3 % à 15 %, avant de se raviser en séance et de soutenir un compromis à 6 %, par crainte de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles de l’administration Trump.
« Les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité. Ils ont multiplié un certain nombre d’astuces légales pour faire en sorte que leur chiffre d’affaires et leur profitabilité ne soient pas connus », a dénoncé dans l’hémicycle le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance) pour justifier la hausse de la taxe. Son amendement a ainsi recueilli 296 voix pour, contre 58.
Un vote « sous les menaces de Trump »
Un recul sur le taux de 15 % d’abord annoncé a été opéré. « Je ne suis pas là non plus pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les Etats-Unis », a-t-il ajouté, optant finalement pour un taux plus modéré de 6 %. Ce revirement a suscité l’indignation des députés de gauche, qui ont dénoncé un recul face aux pressions américaines.
« Je suis extrêmement gênée […] cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sur la question des Gafam sous les menaces de Trump », a fustigé la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain.
Avant le vote, le ministre de l’Economie Roland Lescure a appelé les députés à la retenue : « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées ». « Soyez prudent, je vous en conjure », a même imploré le ministre.
Dans la foulée, Les Républicains ont annoncé qu’ils ne voteraient aucune proposition qui alourdirait cette taxe, afin de « préserver nos filières agricoles, de vins et spiritueux », premières touchées en cas de représailles, selon la députée Valérie Bazin-Malgras.
Pour le député socialiste Philippe Brun, « deux camps s’opposent » dans l’hémicycle, entre ceux « qui pensent qu’il faudra toujours plier le genou devant le géant américain » et ceux qui « s’affirment » et « n’acceptent pas qu’un pays impose sa seule loi ».
Plusieurs députés de la gauche et du Rassemblement national ont aussi dénoncé la faiblesse de l’Union européenne dans le bras de fer engagé avec Donald Trump, qui a imposé au cours de l’été des droits de douane de 15 % sur certains produits français.
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