Au procès en appel, Marine Le Pen espère une victoire procédurale

Au procès en appel de Marine Le Pen, le RN espère une victoire procédurale sur le nombre de contrats d’assistants pris en compte par la justice.

Comme le tribunal correctionnel lors du premier procès, la cour d’appel de Paris a été de nouveau saisie d’une question procédurale qui doit déterminer le montant financier de l’infraction reprochée au Rassemblement national dans l’affaire des assistants parlementaires européens du parti.

Une petite victoire procédurale pour Marine Le Pen ?

La cour d’appel de Paris a annoncé, jeudi 15 janvier, qu’elle pourrait revoir à la baisse le nombre de contrats d’assistants parlementaires d’eurodéputés concernés par les poursuites, comme l’a demandé le Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN). Ces contrats sont au centre du procès devant la cour d’appel de Paris, car ils permettent d’évaluer le montant de l’infraction reproché. Depuis mardi, Marine Le Pen et dix autres élus du RN, ainsi que le parti en tant que personne morale, sont à nouveau jugés pour détournement de fonds, et complicité de ce délit.

« Sont exclus des débats tout ce qui concerne l’année 2016 », a précisé, par souci de loyauté, la présidente de la cour d’appel de Paris, jeudi matin. La magistrate a toutefois joint l’incident au fond, ce qui signifie que la cour ne rendra sa décision sur ce point qu’au moment du jugement. Le parquet général avait lui-même estimé mercredi qu’une partie de ces contrats devait être écartée, en raison de la période à laquelle ils ont été exécutés, considérée comme trop étendue dans le temps.

Une bataille de chiffres cruciale

Lors de son procès en première instance, Marine Le Pen a pourtant été condamnée pour ces contrats d’assistants parlementaires. Le tribunal correctionnel de Paris a fondé la culpabilité sur « l’ensemble des contrats au titre desquels les députés et les assistants parlementaires étaient renvoyés devant le tribunal ». Il avait donc pris en compte non seulement les contrats pour lesquels députés et assistants ont été mis en examen, mais aussi des contrats pour lesquels les prévenus ont été entendus sans donner lieu à des poursuites et qui sont répertoriés dans un tableau annexé à l’ordonnance de renvoi rendue par les juges d’instruction. Néanmoins, le parquet général a considéré mercredi que le tribunal correctionnel de Paris avait « surestimé » les charges dont il était saisi.

Un revirement salué par la défense de Marine Le Pen. Car au cœur de cette question complexe, se niche une bataille de chiffres cruciale : il s’agit d’évaluer le montant de l’infraction qui est reprochée au RN et aux élus renvoyés devant la justice. Ce qui détermine le montant des dommages et intérêts réclamés par la partie civile, le Parlement européen, mais aussi les amendes encourues.

Lors du premier procès, le RN et ses élus ont été condamnés à verser un peu plus de 3,5 millions de dommages et intérêts au Parlement européen(Nouvelle fenêtre), une fois déduite la somme déjà remboursée par une partie des prévenus. Ce montant pourrait donc être revu à la baisse à l’issue du procès en appel. Malgré cette petite inflexion, il reste tout de même au RN à prouver que de nombreux contrats d’assistants parlementaires leur permettaient bien de travailler pour un eurodéputé du FN, et non au bénéfice du parti d’extrême droite.

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