La banque Hapoalim, l’un des deux plus grands prêteurs du pays, et la banque Discount devront chacune payer une amende de 40 millions de shekels après que l’Autorité israélienne de la concurrence (ICA) a émis des réserves sur le fait que les participations minoritaires qu’elles détenaient toutes deux dans la start-up israélienne de technologie financière Neema ont été susceptibles d’entraver la concurrence loyale.
L’ICA a annoncé mercredi avoir déterminé que ces participations minoritaires constituaient des accords ou des pratiques restrictives, en violation de la loi israélienne.
Au cours des deux dernières années, l’organe de réglementation a enquêté pour déterminer si les participations minoritaires des deux banques et leur implication dans la start-up fintech menaçaient et compromettaient la concurrence. Hapoalim et la Discount ont toutes deux vendu leurs participations minoritaires dans Neema en août et juin de l’année dernière, respectivement.
Fondée en 2015, la start-up israélienne de technologie financière Neema fournit des services bancaires numériques adaptés aux paiements et transferts transfrontaliers rapides et en temps réel. Elle propose une application de portefeuille numérique et un compte numérique multi-devises utilisés par de nombreux travailleurs étrangers ou migrants en Israël pour envoyer de l’argent chez eux instantanément à un tarif inférieur à celui pratiqué par les banques commerciales israéliennes. Les travailleurs étrangers ont en effet des difficultés à ouvrir un compte dans les banques commerciales du pays.
En 2020 et 2021, les deux banques commerciales Hapoalim et Discount avaient toutes deux acheté des participations minoritaires dans Neema, ce qui leur donnait également des droits supplémentaires, comme celui de nommer un administrateur. Bien que Neema ne soit pas un concurrent direct des banques commerciales, la start-up fintech propose des services fournis par les grands prêteurs.
« L’enquête a révélé que Neema était en concurrence avec les banques pour la fourniture de certains services dans le domaine de la banque de détail (par exemple, un portefeuille numérique qui comprend la gestion de compte, les transferts d’argent internationaux, la conversion de devises, une carte de débit prépayée liée au compte et d’autres transferts) », a déclaré l’ICA.
Les travailleurs étrangers au bureau de Neema, à la gare routière centrale de Tel Aviv. (Crédit : Liron Rotem)
« Neema avait également l’intention d’offrir des services supplémentaires et d’étendre ses activités à de nouveaux groupes de clients cibles, ce qui aurait accru sa concurrence avec les banques commerciales. »
Le système bancaire israélien, très concentré, est contrôlé par les cinq plus grandes banques du pays – Hapoalim, Leumi, Discount, Mizrahi Tefahot et la Banque de Jérusalem -, qui ont ainsi pu engranger des bénéfices records ces dernières années et facturer des frais excessifs sans craindre de représailles.
« Compte tenu de la forte concentration du secteur bancaire, les participations minoritaires et les droits connexes détenus par la Discount et Hapoalim dans Neema, et notamment le droit de nommer un administrateur, ont pu constituer un accord restrictif interdit », a conclu l’ICA.
À l’issue de cette enquête de deux ans, la directrice générale de l’Autorité de la concurrence, Michal Cohen, a conclu que les droits accordés à la Discount et à Hapoalim pouvaient créer un conflit d’intérêts et affecter le comportement concurrentiel de Neema et des banques commerciales d’une manière susceptible d’avoir un impact sur la concurrence entre elles et de la réduire.
Hapoalim et la Discount ayant toutes deux conclu un accord avec le régulateur concernant la vente de leurs participations dans Neema, l’ICA a infligé à chacune d’elles une amende de 40 millions de shekels, alors que l’amende maximale encourue était de 118 millions de shekels.
Hapoalim a déclaré que cette décision ne signifiait pas qu’elle reconnaissait une quelconque responsabilité. Elle a été prise même si le prêteur estime que ses actions étaient légales, a-t-elle ajouté.
En réponse, la Discount a déclaré que l’investissement dans Neema était une « participation minoritaire d’une valeur de 1,5 million de dollars réalisée en 2020 dans le cadre d’investissements dans les technologies financières, et conforme aux règles de la Banque centrale d’Israël concernant les investissements minoritaires des banques ».
« L’étendue de l’activité de Neema est négligeable », a affirmé la Discount dans un communiqué.
La banque a noté que la décision du régulateur de prendre des mesures coercitives concernant un investissement financier minoritaire passif créait un précédent.
« Compte tenu des risques et de la bonne allocation des ressources de la banque, Discount a choisi de parvenir à un accord avec l’autorité sans accepter ni admettre aucune violation dans cette affaire qui crée un précédent », a déclaré la Discount.
TIMES OF ISRAEL
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