La Knesset a approuvé une proposition de loi du député Simcha Rothman visant à modifier le mode de désignation des formations de jugement à la Cour suprême, afin qu’elles soient déterminées de manière aléatoire par un système informatique. Les opposants mettent en garde contre une atteinte aux prérogatives du président de la Cour suprême et à l’équilibre entre les pouvoirs.
Kol réga’ – Avraham Freund
La séance plénière de la Knesset a approuvé mardi, en lecture préliminaire, la proposition de loi initiée par le député Simcha Rothman, président de la Commission de la Constitution, avec les députés Michal Miriam Waldiger, Ohad Tal et Moshe Solomon.
Le texte prévoit que les formations de jugement de la Cour suprême soient déterminées de façon informatisée, aléatoire et sans aucune intervention humaine.
La proposition de loi vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à garantir une procédure équitable et égalitaire, dans laquelle il ne serait plus possible d’orienter ou d’influencer l’issue d’une affaire avant même son ouverture par le choix d’une formation de juges donnée.
Ces dernières années, et en particulier dans des pétitions publiques sensibles, il est apparu que la simple composition de la formation pouvait parfois avoir une influence déterminante sur l’issue de la procédure. La loi entend mettre fin à une situation où le pouvoir discrétionnaire d’un seul responsable détermine quels juges siégeront, et instaurer à la place un mécanisme objectif, fixe et transparent — un ordinateur plutôt que Yits’hak Amit.
En outre, la proposition stipule que les demandes de nouvelle audience ne pourront plus être rejetées par un juge unique, mais devront être examinées par l’ensemble des juges de la Cour suprême. Si une majorité estime qu’il y a lieu de tenir une nouvelle audience, celle-ci se déroulera en formation plénière, réunissant tous les juges.
Le député Simcha Rothman a déclaré : « Il s’agit d’une étape nécessaire pour renforcer la confiance du public dans la Cour suprême. L’affectation aléatoire et transparente des juges est une condition de base pour une justice équitable. La procédure doit être propre, juste, et sans possibilité d’influencer le résultat à l’avance. »
La proposition de loi sera désormais transmise à la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset pour examen approfondi.
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