Le Luxembourg a refusé de renouveler son autorisation pour l’émission des « Israel Bonds » (obligations de l’État d’Israël), laquelle a expiré lundi. Cette décision place Israël dans une situation d’incertitude quant à sa capacité à emprunter auprès d’investisseurs sur les marchés de l’Union européenne, des fonds qui contribuent à financer sa machine de guerre et le génocide à Gaza.
Israël n’étant pas membre de l’UE, il a besoin qu’une autorité de régulation financière d’un État membre approuve le prospectus juridique permettant la vente de ses obligations aux investisseurs européens. La CSSF, l’autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier, a décidé en mai de ne pas renouveler cette autorisation au-delà de sa date d’expiration du 31 août.
L’autorisation étant désormais caduque, Israël doit convaincre un autre pays de l’UE de prendre le relais s’il souhaite continuer à émettre des obligations sur le marché européen ; or, il n’est pas certain qu’un État se porte volontaire. La portée de cette décision tient à la finalité de ces obligations. Les « Israel Bonds », émis par la « Development Corporation for Israel », constituent des prêts consentis par des investisseurs au gouvernement israélien ; les capitaux ainsi levés ne sont pas affectés à un usage spécifique mais alimentent le budget général de l’État, ce qui signifie qu’ils peuvent financer — et financent effectivement — les dépenses militaires et de défense d’Israël.
Après octobre 2023, alors qu’Israël lançait son offensive génocidaire contre Gaza et augmentait ses dépenses militaires, ces obligations ont été promues dans le monde entier comme une opportunité de « soutenir Israël en guerre ».
Selon Amnesty International, Israël a levé 4,5 milliards de dollars sur les marchés internationaux grâce à ces titres entre octobre 2023 et janvier 2025, les émissions réalisées au sein de l’UE rapportant à elles seules environ 2,5 milliards de dollars par an.
La décision du Luxembourg marque la deuxième fois en un an qu’un État de l’UE se retire du processus de validation des emprunts israéliens. L’Irlande avait précédemment assuré ce rôle de régulateur pour ces obligations, prenant le relais après la sortie du Royaume-Uni de l’UE ; toutefois, face à la pression soutenue de parlementaires et de groupes de la société civile irlandais concernant le génocide à Gaza, la Banque centrale d’Irlande a confirmé en septembre dernier qu’elle ne renouvellerait pas son autorisation. Le Luxembourg a alors repris ce rôle, avant de laisser lui aussi l’autorisation expirer ; parallèlement, la pression s’accentue déjà sur la Banque centrale d’Irlande pour qu’elle confirme qu’elle ne reprendra pas la validation du prospectus. Ces obligations passent d’un État à l’autre telles un passif indésirable, alors que les pays européens rechignent, les uns après les autres, à assumer le coût juridique et moral de leur prise en charge.
CAPJPO-Europalestine
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