C’est un chiffre qui résume la menace permanente qui pèse sur les massifs français : celle des gestes d’inconscients et des comportements irresponsables. Ce vendredi sur RTL, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé l’interpellation de 308 personnes sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’enquêtes sur des départs de feux. Parmi elles, « deux tiers » sont suspectées de « mises à feu volontaires » et 33 ont déjà été incarcérées.
Si la majorité des mégafeux de l’été restent d’origine accidentelle – à l’image du chantier de débroussaillage sous une ligne électrique suspecté sur le bassin d’Arcachon ou de la disqueuse thermique à l’origine du feu de Fontainebleau –, la pression judiciaire s’accroît sur tous les fronts.
Des moyens d’enquête scientifiques
Pour lutter contre la multiplication des foyers, les services de police et de gendarmerie ne traitent plus les incendies comme de simples faits divers. « Avec la multiplication des feux et les situations de sécheresse, les services de sécurité intérieure et de justice sont beaucoup plus attentifs qu’ils n’ont pu l’être ces dernières années », analyse pour 20 Minutes Me Jonathan Bomstain, avocat au barreau de Toulouse et conseil de sapeurs-pompiers.
« Aujourd’hui, on passe sur des méthodes criminalistiques, avec les mêmes moyens, le même engagement et la coopération de plusieurs services », poursuit le pénaliste. En Gironde par exemple, où plusieurs procédures sont ouvertes, le parquet a mobilisé plus de vingt enquêteurs – dont l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (OCLAESP), la section de recherches de Bordeaux, ainsi que des analystes criminels (ANACRIM) et des experts en investigations scientifiques.
L’imprudence désormais lourdement punie
Mais la fermeté judiciaire ne vise pas uniquement les incendiaires délibérés. Avec le réchauffement climatique, la frontière entre simple négligence et mise en danger d’autrui s’est considérablement réduite.
« On est dans une société qui souffre de son climat, avec des imprudences qui sont à la limite de la malveillance, pointe Me Jonathan Bomstain. Jeter sa cigarette par la fenêtre alors qu’on a parfaitement conscience que dehors l’herbe est sèche, qu’il fait 40 °C et qu’il n’a pas plu depuis des semaines, c’est un acte de malveillance aujourd’hui. »
Sur le plan juridique, la nuance est claire : si l’intention de nuire définit le crime ou le délit volontaire, le Code pénal sanctionne lourdement les infractions involontaires nées d’une simple négligence, d’une imprudence ou du manquement délibéré à une obligation de sécurité.
« La justice va répondre de plus en plus fortement »
Cette fermeté trouve ses origines dans la loi du 10 juillet 2023, adoptée dans la foulée des incendies historiques de 2022. Ce texte a considérablement rehaussé l’arsenal répressif pour les feux involontaires : le fait d’enfreindre sciemment une interdiction (comme fumer en forêt malgré un arrêté préfectoral) y est désormais passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, contre de simples contraventions par le passé.
Cette sévérité s’applique déjà sur le terrain. Le parquet de Bordeaux a ainsi déféré cet été plusieurs vacanciers et résidents pour « mise en danger de la vie d’autrui » après qu’ils ont fumé, fait des barbecues ou tiré des feux d’artifice en zone boisée. Bilan : des amendes de 1.100 à 1.200 euros et, pour les non-résidents, une interdiction d’accès à l’ensemble du massif forestier des Landes de Gascogne. « La justice va répondre de plus en plus fortement », prévient l’avocat.
Pour les chantiers ou les accidents techniques (comme les débroussaillages d’entreprises), la responsabilité pénale pour imprudence peut également être engagée, même si la réparation financière relève ensuite des assurances civiles.
Jusqu’à la perpétuité pour les incendiaires volontaires
Pour les profils criminels et les pyromanes, la réponse pénale est sans comparaison. En Gironde, un brancardier et un adolescent de 15 ans, interpellés les 24 et 25 juillet après des départs de feux sur des broussailles à Lormont et Sainte-Eulalie, ont été immédiatement placés en détention provisoire, a indiqué le procureur de la République de Bordeaux, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.
Selon l’article 322-6 du Code pénal, la destruction volontaire par incendie est punie de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. Lorsque les faits s’attaquent à des bois, forêts ou landes dans des conditions exposant les personnes, la peine grimpe à 15 ans de réclusion criminelle. En cas de blessures graves ou de décès de civils ou de pompiers, les auteurs risquent jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
« Les feux, ce sont des zones de guerre »
Des peines de prison ferme qui ne restent pas théoriques. Ces dernières années, la justice a régulièrement envoyé des incendiaires derrière les barreaux, notamment dans la foulée des mégafeux de l’été 2022. Ainsi, en juin 2024, la cour criminelle de l’Ardèche a condamné à quatre ans de prison ferme l’auteur de l’incendie qui avait ravagé 1.200 hectares de garrigues le 27 juillet 2022 dans le sud du département. Plus récemment, en juillet 2025, le tribunal correctionnel de Perpignan a infligé six ans de prison ferme à un homme de 53 ans reconnu coupable d’avoir volontairement provoqué le mégafeu de 1.100 hectares entre Opoul-Périllos et Salses-le-Château, en juin 2022.
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Une fermeté indispensable au regard du quotidien des secours sur le terrain. « Au niveau des pompiers, c’est catastrophique, ils souffrent réellement de la situation, alerte Me Jonathan Bomstain. Les feux, ce sont des zones de guerre. Ces hommes exposent leur vie avec des risques d’asphyxie et de brûlures graves, et leur santé se dégrade parfois plusieurs années après. »
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