Lors de l’audience sur les recours contre la loi de gel des arrestations d’élèves de yeshiva, la Cour suprême a autorisé Me Natan Rosenblatt, qui demandait à joindre la procédure au nom de l’organisation Emeth LeYa’akov Yisrael, à prendre la parole. Au cours de l’échange, les juges Sohlberg, Stein et Mintz ont fait des remarques sur certaines de ses assertions.
JDN – Yisrael Zeev Leventhal
Ce matin (mardi), lors de l’audience tenue par la Cour suprême sur les recours contre l’amendement n° 28 à la loi sur le service militaire — portant sur le gel des mesures d’exécution contre les élèves de yeshiva soumis à la conscription —, le collège de juges a autorisé Me Natan Rosenblatt, qui demandait à joindre la procédure au nom de l’organisation Emeth LeYa’akov Yisrael, à présenter sa position pendant quelques minutes, bien qu’il ne soit pas une partie officielle à l’instance.
Dans son intervention, Me Rosenblatt a indiqué souhaiter représenter « l’individu orthodoxe » et non le public ultra-orthodoxe en tant que secteur, ce dernier ayant choisi, pour des raisons intelligibles, de ne pas participer au débat. Il a expliqué que le public orthodoxe comprend la douleur des familles des soldats servant dans l’armée, mais que dans la situation actuelle, un homme orthodoxe ne peut pas s’enrôler sur le plan halakhique tant qu’il n’existe pas d’encadrement lui permettant de servir sans porter atteinte à son mode de vie et conformément aux directives des plus grands sages d’Israël.
Me Rosenblatt a rappelé que lors de la rédaction de la loi sur la conscription, la possibilité d’un arrangement permettant l’enrôlement d’une partie de la population orthodoxe avait été discutée, mais qu’un doute subsistait quant à la conformité d’une telle loi au contrôle constitutionnel de la Cour suprême. Il a également soutenu qu’au fil des ans, depuis sa création, la Cour suprême n’a jamais fait droit aux recours qu’il a déposés au nom du public orthodoxe.
Le vice-président de la Cour suprême, le juge No’am Sohlberg, a contesté ces propos et a répondu qu’au cours des décennies écoulées depuis la création de l’État, de nombreux recours avaient été déposés au sujet du recrutement des élèves de Yechiva, et que « la grande majorité de ces recours ont été rejetés », rendant ainsi cette affirmation inexacte.
Le juge Alex Stein a également fait remarquer à Me Rosenblatt qu’une étude de la jurisprudence de la Cour pourrait conduire à une conclusion différente de celle qu’il présentait.
Poursuivant son argumentation, Me Rosenblatt a affirmé que le public orthodoxe avait subi ces dernières années une série de sanctions face auxquelles il avait gardé le silence et pris sur lui, mais a souligné que la question des arrestations plaçait l’individu orthodoxe face à un conflit direct entre son devoir religieux et les exigences de la loi. Il a demandé s’il était juste, selon les juges, de placer un individu devant le dilemme d’obéir aux instructions de ses maîtres et de la Halakha, ou à la loi de l’État.
Le juge David Mintz est intervenu dans le débat pour demander à Me Rosenblatt s’il existait réellement une interdiction de la Tora de s’enrôler. Après que Me Rosenblatt a répondu par l’affirmative, précisant que c’était la consigne de « tous les grands sages d’Israël », le juge Mintz a soutenu qu’il s’agissait d’un sujet sujet à controverse et que « tous les grands sages d’Israël » ne partageaient pas cette opinion, ajoutant que Me Rosenblatt présentait une « position sectorielle ».
Vers la fin, Me Rosenblatt a demandé l’autorisation de terminer ses arguments juridiques et d’entendre le rav Yonatan Reiss, directeur d’une Yechiva d’intégration (Yechivat Hesder) orthodoxe présent dans la salle. Le juge Sohlberg a rejeté la demande, indiquant que les éléments soumis par écrit avaient été lus par la formation du tribunal et qu’il n’était pas possible d’outrepasser le cadre imparti aux débats.
En conclusion, Me Rosenblatt s’est adressé à la Cour pour lui demander de s’abstenir, en cette période électorale, de rendre une décision qui approfondirait la fracture sociale. Selon lui, « les yeux de tout le peuple sont tournés vers le tribunal », et il a conclu en espérant que la Cour prouvera qu’elle n’est pas, selon ses termes, un « automate anti-orthodoxe ».
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