La conseillère juridique du gouvernement a annoncé aux ministres qu’Israël est entré dans une période de gouvernement de transition. Selon la directive, les ministres doivent consulter le conseiller juridique avant de prendre des décisions qui sortent du cadre des affaires courantes.
Kol réga’ – Eli Klein
Dans le contexte de la dissolution de la Knesset et de la tenue d’élections, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a annoncé aux ministres que durant la période de gouvernement de transition, ils doivent faire preuve de modération et de retenue dans leur prise de décisions, en particulier dans le domaine des nominations et de l’utilisation des ressources de l’État. Cela vise à éviter toute apparence d’utilisation abusive et inégalitaire des budgets sous leur autorité, ainsi qu’à ne pas imposer de décisions au prochain gouvernement.
Dans la lettre envoyée, il est indiqué : « Le gouvernement actuel est tenu de faire preuve de retenue dans l’exercice de ses pouvoirs durant cette période, pour laquelle la jurisprudence a souligné un risque accru de privilégier les intérêts partisans étroits au détriment de l’intérêt public, ainsi qu’un risque de créer des faits accomplis susceptibles de placer le futur gouvernement élu devant une situation irréversible. »
Il est également précisé : « Les ministres et les autres autorités compétentes au sein des ministères doivent procéder à un examen préalable de cette question avec le conseiller juridique du ministère concerné avant de prendre toute décision. »
Mme Baharav-Miara a souligné : « En période électorale, il a été clarifié que les considérations administratives particulières applicables s’appliquent déjà dès la période précédant la dissolution de la Knesset ou l’annonce officielle des élections, dès lors qu’il était déjà connu que les élections étaient prévisibles et proches. Le discours politique de ces dernières semaines concernant la possibilité d’avancer les élections, ainsi que l’approbation en première lecture par la plénière de la Knesset du projet de loi de dissolution de la 25e Knesset, sont des facteurs qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’examen juridique au cas par cas des décisions et actions adoptées ou menées récemment, ainsi que lors de leur mise en œuvre. Le gouvernement doit, durant la période actuelle, prêter une attention stricte aux règles de modération et de retenue en vigueur. »
Sans commentaire.
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