La véritable signification de la « Loi fondamentale : Étude de la Tora »

Derrière la Loi fondamentale : Étude de la Tora se cache une manœuvre stratégique de grande envergure. Bien qu’elle n’entraîne pas de changement immédiat, son adoption crée une nouvelle infrastructure constitutionnelle susceptible d’influencer à l’avenir la loi sur la conscription, les budgets des institutions éducatives et le statut des étudiants de Yechiva. | Analyse

JDN – Israel Zeev Leventhal

Quiconque a suivi les débats à la Knesset aurait pu penser que la Loi fondamentale : Étude de la Tora n’était qu’une déclaration de principe. Quelques phrases courtes exprimant la place des étudiants de la Tora dans l’État d’Israël. Certes, la loi a une portée déclaratoire majeure, montrant que l’État juif estime et respecte ceux qui étudient la Tora.

Pourtant, des discussions avec de hauts responsables politiques révèlent une réalité bien différente et beaucoup plus vaste : pour les députés orthodoxes, il s’agit de la loi la plus significative adoptée pour leur communauté ces dernières années. Non pas pour ce qu’elle change aujourd’hui, mais pour ce qu’elle permettra de faire demain.

Le pivot constitutionnel : du « Principe d’Égalité » à l’« Étude de la Tora »

Pour en comprendre la portée, il faut remonter près de dix ans en arrière, lors de l’invalidation de la loi sur la conscription par la Haute Cour de justice (Bagatz).

Depuis cette invalidation, le point de départ du système judiciaire est resté unique : « la valeur d’égalité ». Bien qu’elle n’ait jamais été formellement gravée dans une loi fondamentale, l’égalité est devenue, à travers la jurisprudence de la Haute Cour, une valeur constitutionnelle centrale face à laquelle tout arrangement concernant le statut des étudiants de Yechiva était systématiquement évalué.

C’est de là que sont nées presque toutes les difficultés juridiques de ces dernières années : de l’invalidation des lois sur la conscription aux sanctions financières et aux arrestations, jusqu’à la décision établissant que l’État ne peut plus budgétiser des structures qui encouragent ce que la Haute Cour qualifie de violation de la loi.

Les factions orthodoxes ont compris que pour modifier ce postulat de départ, une nouvelle loi sur la conscription (qu’elles n’ont pas réussi à faire avancer en raison de divers obstacles, dont l’opposition des conseillers juridiques du gouvernement et de la Knesset) ne suffirait pas. Il fallait d’abord changer le langage constitutionnel et bâtir des fondations solides.

C’est ici que la Loi fondamentale entre en jeu.

Pour la première fois, l’État d’Israël établit au rang de Loi fondamentale que l’étude de la Tora est une valeur nationale que l’État s’attache à promouvoir. En apparence, il ne s’agit que d’une déclaration. En pratique, pour les initiateurs de la loi, c’est la pierre angulaire sur laquelle de futurs arrangements pourront être édifiés.

Si, par le passé, chaque décision gouvernementale devait se justifier lorsqu’elle dérogeait au principe d’égalité, il sera désormais possible de faire valoir qu’elle concrétise une valeur constitutionnelle ancrée dans la Loi fondamentale : Étude de la Tora.

Une portée bien au-delà de la conscription

Les répercussions potentielles dépassent largement la seule question du service militaire. À l’avenir, cette loi pourrait servir de base juridique solide pour :

• Financer des institutions d’étude de la Tora, même lorsqu’elles ne respectent pas l’obligation d’enseigner le tronc commun (Core Curriculum / Limudei Liba).

• Sanctuariser diverses allocations et avantages octroyés aux étudiants de la Tora.

• Valider d’autres dispositifs qui se heurtaient jusqu’à présent à des veto juridiques.

Le ministère des Finances et le système judiciaire ont parfaitement compris cette portée, expliquant leur opposition farouche à l’avancement de ce projet de loi dès l’origine.

Ce que la loi ne fait pas (encore)

Il convient toutefois de souligner que la loi en elle-même ne modifie pas la situation juridique actuelle :

• Elle n’annule pas d’elle-même les sanctions financières en cours.

• Sans l’adoption hier de la loi sur le gel des arrestations, ces dernières se seraient poursuivies.

• Un étudiant de Yechiva dont le statut militaire n’est pas régularisé reste soumis au droit existant. La Loi fondamentale ne remplace pas la nécessité d’une nouvelle loi encadrant le statut des étudiants de la Tora.

Un changement de stratégie à long terme

Que apporte-t-elle alors ? Elle prépare le terrain pour l’élaboration d’une loi sur la conscription radicalement différente de celles débattues jusqu’à présent. Au lieu de chercher à adapter les quotas et les principes de la conscription au dogme de l’égalité de la Haute Cour, les législateurs pourront arguer que le nouvel arrangement vise à promouvoir une autre valeur constitutionnelle : l’étude de la Tora.

Lorsque la Haute Cour sera appelée à l’avenir à examiner une telle loi de conscription, elle ne pourra plus simplement lui opposer la valeur jurisprudentielle de l’égalité. Elle devra composer avec une Loi fondamentale explicite votée par la Knesset, dont le statut est supérieur à toute décision de justice.

On peut donc parler d’un tournant stratégique plutôt que d’un simple gain ponctuel.

Même l’exigence du Likoud de retirer du texte final les formulations les plus extrêmes pour n’en faire qu’une loi courte et déclarative a fini par servir cette stratégie. Moins la loi porte directement atteinte à d’autres droits, plus il sera difficile pour la Haute Cour de trouver un motif valable pour s’y opposer ou l’annuler.

Il existe à cet égard un précédent avec la Loi sur l’État-nation. Là aussi, la Cour s’était gardée d’invalider la loi elle-même, notamment parce qu’il s’agissait d’une loi fondamentale déclarative ne créant pas de préjudice concret et immédiat.

Cela garantit-il que la Haute Cour n’interviendra jamais ? Absolument pas. Mais pour les architectes de cette loi, les règles du jeu ont changé. Désormais, tout débat futur sur la conscription, les budgets des Yechivoth ou les aides sociales se fera avec une loi constitutionnelle d’égal poids sur la table.

Le public orthodoxe ne verra peut-être pas de différence demain matin. Il est probable que rien ne change avant plusieurs mois. Mais si cette loi devient effectivement le point de départ des législations à venir, il se pourrait bien que dans quelques années, on réalise que l’acte le plus décisif n’était pas la loi sur la conscription elle-même, mais bien cette Loi fondamentale courte, silencieuse et presque exclusivement déclarative qui l’a précédée.

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