Saint-Denis: l’élection des adjoints de Bally Bagayoko annulée

Saint-Denis : l’élection des adjoints de Bally Bagayoko annulée pour des irrégularités.

L’élection de 21 adjoints à la mairie de Saint-Denis a été annulé par la justice en raison d’irrégularité. Le maire La France insoumise a annoncé se pourvoir en cassation.

À peine quatre mois après son installation à la mairie de Saint-Denis, le maire insoumis de la ville, Bally Bakayoko, subit son premier revers : le tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler l’élection de ses adjoints, relate Valeurs actuelles. C’est la préfecture de Seine-Saint-Denis qui avait saisi la justice à la suite de soupçon d’irrégularités lors d’un conseil municipal.

Les faits reprochés remontent au 4 avril dernier. Ce jour-là, la nouvelle équipe avait fait élire vingt et un adjoints supplémentaires. Parmi eux, Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine. C’est là où le bat blesse : conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire délégué est adjoint de droit, sans entrer dans le décompte du nombre maximal d’adjoints élus. Or, la municipalité l’avait présenté comme figurant « en surnuméraire » sur la liste soumise au vote. Le tribunal donc a suivi le déféré préfectoral et annulé l’intégralité de l’élection des adjoints, estimant la procédure irrégulière.

Alors que Mathieu Hanotin, ancien maire socialiste de Saint-Denis, dénonce « l’amateurisme » de la nouvelle municipalité, Bally Bagayoko a annoncé avoir engagé un pourvoi en cassation. Si la décision est confirmée, le conseil municipal devra organiser une nouvelle élection de ses adjoints.

Alors qu’une décision du tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection des adjoints au maire LFI de Saint-Denis-Pierrefitte, la commune annonce faire appel. Le groupe d’opposition des élus socialistes, écologistes et citoyens dénonce de son côté l’ »amateurisme » de la nouvelle municipalité.

« Le litige porte sur une question juridique inédite », assure la mairie de Saint-Denis-Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, qui annonce dans un communiqué faire appel d’une décision du tribunal administratif de Montreuil annulant l’élection des adjoints au maire LFI Bally Bagayoko. La collectivité « prend acte du jugement rendu le 7 juillet » et a décidé de « former un pourvoi devant le Conseil d’État » pour « apporter une clarification définitive du droit applicable ».

Selon la mairie, qui met en avant une « ambiguïté des textes applicables » pour « la création des communes nouvelles », la « question juridique inédite » posée dans ce dossier est liée à la fusion des deux communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, et à la place accordée au maire délégué de Pierrefitte, Faïd Arid, parmi les adjoints.

Ce recours étant suspensif, les adjoints au maire demeurent pleinement en fonction dans l’attente de la décision du Conseil d’État.

La Ville de Saint-Denis-Pierrefitte

La collectivité évoque une différence d’ »interprétation » du tribunal administratif, ce dernier « estimant que cette élection avait pour effet de faire entrer le maire délégué dans le plafond légal du nombre d’adjoints au maire » de la nouvelle commune, peut-on lire dans le communiqué de la Ville. Selon le tribunal administratif, Faïd Arid devrait ainsi être inclus dans la liste des 22 adjoints élus et non être le 23e adjoint « surnuméraire ».

Un contrôle de légalité de la part de la préfecture de Seine-Saine-Denis
« Ce recours étant suspensif, les adjoints au maire demeurent pleinement en fonction dans l’attente de la décision du Conseil d’État », précise la commune. Le pourvoi suspend en effet la décision du tribunal administratif de Montreuil, l’élection restant valable à ce stade.

Suite à la décision du tribunal administratif de Montreuil, le groupe d’opposition des élus socialistes, écologistes et citoyens de Saint-Denis-Pierrefitte pointe du doigt « amateurisme et opacité » de la part de la nouvelle majorité municipale, dans un communiqué.

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