«Ce n’est plus mon fils. » Cette phrase, c’est la mère de Mathias T., soupçonné d’avoir battu à mort Louis, à Narbonne, qui l’a prononcée. Laëtitia a témoigné sur BFMTV, assurant qu’elle « bani[ssait] complètement » son fils – qui était depuis longtemps placé à l’Aide sociale à l’enfance. En France, il n’est toutefois pas possible de « renier » son enfant. « C’est symbolique, mais ce n’est pas légal, assure Me Caroline Mecary, avocate spécialiste en droit de la famille. Il n’est pas possible de se désaffilier de son enfant. »
En clair: si vous avez reconnu un enfant ou que vous avez été reconnu comme le parent d’un enfant, vous ne pourrez jamais ne plus être son père ou sa mère. En fouillant dans les archives d’Internet, la question revient régulièrement. « Je veux renier ma fille » qui fait « partie de la génération des enfants gâtés « pourris » », écrivait Chouchouteee sur un forum de droit.
Malgré la colère, le désamour, l’éloignement, voire la maltraitance, un parent ne peut pas supprimer administrativement son lien avec son enfant. Après sa majorité, il lui devra toujours une « obligation alimentaire » si ce dernier se retrouve en grande difficulté financière et réciproquement. « L’inverse est tout aussi difficile : son parent sera toujours son parent même si on ne souhaite plus le voir », précise la robe noire.
Ceux qui sont indignes d’hériter
Puisque le lien de filiation ne peut être légalement rompu, peut-on, alors, déshériter son enfant, comme le demandait sur un forum de droit une mère anonyme qui ne voulait « plus de cet enfant [de 53 ans] devenu odieux » ? En France, contrairement à des pays comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, il est interdit de déshériter ses enfants. La seule possibilité se situe dans « l’usage de la quotité disponible », explique l’avocate. D’après l’article 913 du Code civil, le parent peut décider de donner une partie de ses biens à une tierce personne. Cette part est toutefois très encadrée et se limite à la moitié de ses actifs, s’il n’a qu’un enfant, un tiers s’il en a deux et un quart s’il en a trois ou plus.
« La seule vraie manière d’exclure son enfant de son héritage, c’est qu’il soit frappé d’indignité successorale », analyse Me Caroline Mercary. L’article 726 du Code civil précise que sont indignes d’hériter ceux qui sont condamnés comme auteur ou complice de la tentative de meurtre ou le meurtre de leur parent. Dans cette affaire, le jeune suspect « n’a pas attenté à la vie de sa mère, mais à celle d’un tiers. Même si elle le voulait, elle ne pourrait donc pas le déshériter », poursuit l’avocate.
D’autres cas comme le viol, la torture ou le faux témoignage envers le défunt parent peuvent entraîner une déchéance des droits successoraux. Mais seulement si un proche conteste devant les tribunaux dans les six mois suivant la mort, et qu’un juge statue en sa faveur. Ce n’est donc pas automatique.
Make my testament great again
Si la loi française protège les ayants droit, ce n’est pas le cas partout. C’est d’ailleurs l’un de contournements possibles, note Caroline Mecary. « Si une mère veut vraiment déshériter son enfant, elle peut partir s’installer aux Etats-Unis et vendre l’ensemble de ses biens français. Etant donné que la loi applicable à une succession est celle du dernier domicile du défunt, si vous vivez aux Etats-Unis, vous pouvez déshériter votre enfant. »
En 2018, les enfants de Johnny Hallyday, Laura Smet et David Hallyday, ont ainsi découvert que leur père les avait déshérités. Après de nombreuses procédures judiciaires et plus de deux ans de bras de fer, la fille a obtenu de sa belle-mère, Laeticia Hallyday, 2,5 millions d’euros et le fils a renoncé à tout héritage.
Faites vos jeux (et perdez tout)
Avoir un époux ou une épouse survivante en communauté de biens (et non pas au régime des acquêts, celui qui s’applique par défaut) permet également de retarder l’héritage puisque le conjoint hérite alors de tout. Enfin, pour les plus déterminés, il est possible de dilapider l’entièreté de sa fortune avant sa mort. C’est ce qu’a fait le comte de Paris qui aurait déclaré « mes enfants n’auront rien, ils devront travailler » et qui, après sa mort en 1999, leur a en effet laissé un testament vide.
Une technique radicale qui n’est pas assurée de fonctionner. Quinze ans après sa mort, la justice a ordonné que les « biens historiques du trésor des rois de France », estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros, soient restitués aux héritiers. Une défaite judiciaire que celui « qui pensait pouvoir contourner les lois de la République », selon les mots de l’avocat de Jacques et Hélène d’Orléans, ne peut plus contester.
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