L’un des plus éminents universitaires français à avoir consacré sa carrière à la compréhension des mutations politiques dans le monde arabe, s’inquiète du dernier arrêt de la Cour de Cassation sur « l’apologie de terrorisme ».
« Ma condamnation personnelle, le 29 avril, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (une amende de 17 000 euros, soit environ 18 500 dollars, et des dommages-intérêts aux associations sionistes qui étaient parties civiles dans l’affaire) constitue un exemple flagrant de l’évolution inquiétante de l’attitude de la justice française face à la cause palestinienne, et je reviendrai peut-être un jour sur ce sujet. », écrit-il lundi dans Al-Jazeera.
« Une autre affaire, souligne-t-il, mérite aujourd’hui davantage d’attention ; en raison de sa portée et de ce qu’elle révèle, de la difficulté à la déformer, et surtout parce qu’elle met en lumière un profond changement dans l’approche du système judiciaire français à l’égard de la Palestine. En mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, a confirmé la condamnation de Mohamed Makni, homme d’affaires, père de famille et adjoint au maire d’Échirolles.
Sa condamnation concernait une seule phrase qui lui a été attribuée : « Ils s’empressent de qualifier ce qui s’est passé de terrorisme, alors que nous y voyons clairement un acte de résistance. »
Cette déclaration n’a pas été prononcée par un chef militaire palestinien, ni par un responsable du Hamas, mais était une citation des propos d’Ahmed Ounis, ancien ministre des Affaires étrangères tunisien (et ancien ambassadeur du régime de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali en Russie et en Inde), une personnalité très éloignée de tout discours révolutionnaire.
Pour avoir cité cette analyse politique, Mohamed Makni a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et s’est vu interdire d’exercer toute fonction publique pendant quatre mois, une peine confirmée par la cour d’appel, puis par la Cour de cassation, dans une décision qui ne peut en aucun cas être considérée comme ordinaire.
La plus haute juridiction de France est intervenue, pour la première fois depuis le 7 octobre 2023, directement dans la bataille politique et juridique autour de la qualification de la résistance palestinienne . L’essence même de cette affaire, depuis plus d’un siècle, repose sur une question fondamentale : un peuple soumis à une occupation militaire de longue durée a-t-il le droit de résister militairement.
Alors que le droit international répond par l’affirmative, et qu’une grande partie du monde arabe, africain, asiatique et latino-américain partage cette position, il semble que la France officielle réponde désormais différemment : elle ne condamne pas Mohamed Makni pour incitation au meurtre ou pour avoir commis des attentats, mais pour le simple fait d’établir un lien entre l’occupation et la résistance ; en d’autres termes, elle criminalise un cadre politique commun qui dépasse largement le cercle des partisans du Hamas.
La Cour de cassation a donné une réponse inquiétante, qui laisse penser que non seulement les tribunaux français agissent actuellement sous l’influence du gouvernement, mais que le gouvernement lui-même agit sous une influence étrangère.
Cette évolution n’est pas le fruit du hasard ; après les événements du 7 octobre 2023, le gouvernement français a choisi d’utiliser l’accusation d’apologie du terrorisme comme principal outil pour contrôler le débat public sur la Palestine, et la fonction de cette accusation a progressivement évolué : initialement mise en place pour lutter contre la propagande de l’État islamique et le recrutement de djihadistes, elle s’est transformée en un moyen de contrôler le discours qui refuse de dissocier les événements du 7 octobre de leur contexte historique, là où réside le cœur du différend.
Le discours dominant parmi les élites occidentales impose de considérer le 7 octobre comme un événement isolé, déconnecté de toute histoire antérieure ; alors que la majorité du monde le perçoit comme s’inscrivant dans un processus historique marqué par l’occupation, le colonialisme, les déplacements forcés et le déni constant des droits nationaux palestiniens, cette interprétation fait désormais l’objet d’une surveillance judiciaire croissante.
Les répercussions de l’affaire Makni dépassent largement sa personne ; car la criminalisation de toute tentative d’établir un lien entre les actes commis en Israël le 7 octobre 2023 et les revendications de la résistance ne se limite pas seulement à tous les citoyens français d’origine étrangère ayant choisi la voie de l’intégration républicaine, mais s’étend à l’ensemble des élites politiques arabes et, plus largement, aux élites du Sud qui adhèrent à l’interprétation du ministre tunisien des Affaires étrangères, ancien ambassadeur de Zine El Abidine Ben Ali.
Cela constitue, en fin de compte, une insulte manifeste à la pensée des plus éminents hommes politiques français ; en 1967, le général de Gaulle a, comme nous l’avons maintes fois répété, clairement établi ce lien entre le droit de résister à une occupation illégale et la tendance du colonisateur à qualifier cette résistance de « terrorisme ».
L’affaire Makni concerne donc tous ceux qui refusent de laisser la Palestine être exclue des règles générales de l’histoire, ainsi que tous ceux qui continuent de croire que les notions de colonialisme, d’occupation et de résistance restent d’actualité lorsqu’il s’agit du peuple palestinien, et elle interpelle tous ceux qui refusent de transformer le débat politique en affaire pénale.
La question que soulève ce jugement reste simple : peut-on encore, en France, affirmer que l’occupation engendre la résistance sans être accusé d’apologie du terrorisme ? «
Source Al-Jazeera
CAPJPO-Europalestine
La source de cet article se trouve sur ce site
