Béatrice Brugère : Non, les juges n’ont pas tous les droits

Béatrice Brugère : « Non, les juges n’ont pas tous les droits mais ils en ont pris bien plus qu’on ne leur en a jamais donné »

Alors que l’affaire Lyhanna provoque une tempête sur la justice française, voici une interview avec l’une des meilleures expertes du système judiciaire français.

Ce qu’il faut en retenir :

Les juges ont acquis davantage de pouvoir que celui explicitement prévu par les textes, dans un contexte de crise de confiance entre justice et citoyens.

Selon Béatrice Brugère, l’inflation normative et la construction européenne ont élargi le champ d’intervention du juge, avec une marge d’appréciation croissante.

Certaines décisions de justice peuvent être juridiquement fondées tout en suscitant une contestation démocratique.

Béatrice Brugère plaide pour davantage de contre-pouvoirs, une réforme disciplinaire et une réflexion sur les affaires politiques, la sécurité et l’exécution des peines.

Atlantico : Vous écrivez dans votre essai : « Non, les juges n’ont pas tous les droits. Mais ils en ont acquis davantage qu’aucune constitution ne leur en confie explicitement. » Vous qui êtes magistrate, dans votre propre institution, quand vous dites cela, on vous répond quoi ?

Béatrice Brugère : En réalité, ce n’est pas une critique – c’est un constat. Je pars d’un malaise actuel, d’un divorce que je ressens très concrètement, notamment parce que j’interviens souvent dans le débat public. Les citoyens perçoivent les magistrats comme des gens tout-puissants, très politisés, irresponsables, qui prennent des décisions incompréhensibles. Tous les sondages le confirment. Et de notre côté, dans l’institution, la posture dominante est de dire que nous manquons de moyens, que nous faisons ce que nous pouvons, qu’il faut arrêter de critiquer. Nous nous sentons même parfois menacés. Ce divorce s’installe, et mon livre cherche à le comprendre – pas à désigner des coupables.

L’historien du droit Jacques Krynen, que vous citez, montre que la montée en puissance des juges n’est pas un accident conjoncturel mais une tendance séculaire, reconstituée à chaque régime depuis le XIIIe siècle. Si c’est structurel et non conjoncturel, à quoi peuvent servir les réformes ?

C’est structurel dans l’exercice du pouvoir en général, mais conjoncturel selon les époques. Ce qui est structurel, c’est que l’équilibre des pouvoirs est toujours fragile – sauf dans les régimes autoritaires. Ce qui est conjoncturel, c’est l’intensité du déséquilibre à un moment donné. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de montée en puissance de l’ensemble des cours et des magistrats, mais il y a eu des périodes d’équilibre, et on peut y revenir. Ce n’est pas aux juges d’en décider – c’est une question démocratique.

Ce qui distingue notre époque de 1789, c’est la surinflation normative : plus on fait de normes, plus on donne aux magistrats la possibilité d’intervenir. Et ceux qui critiquent aujourd’hui le pouvoir des juges sont souvent les mêmes qui, à l’Assemblée, votent des lois qui leur confèrent toujours plus de marges d’appréciation. À cela s’ajoute la construction européenne, qui a considérablement élargi le périmètre d’intervention du juge, y compris dans le champ politique. Ce n’est pas tout à fait la même configuration qu’avant la Révolution.

Vous distinguez légalité et légitimité. Une décision peut être légalement irréprochable et politiquement illégitime. C’est précisément le reproche fait dans les affaires Fillon et Le Pen. Assumez-vous cette lecture ?

La période de Vichy nous a démontré qu’on pouvait être dans la totale légalité et faire des choses abominables sur le plan de la légitimité. Je n’ai pas une sacralisation de la loi. Il faut absolument continuer à distinguer légalité et légitimité.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la norme est elle-même vecteur d’une idéologie, vecteur des valeurs d’une société. La crise de légitimité du juge est aussi une crise de la norme. Et le système politique, par ses lois, ses réformes et sa construction, a permis de donner aux magistrats une marge d’appréciation considérable – sur le quantum des peines, sur le principe de proportionnalité, sur l’individualisation. Ce sont des choix politiques. Aujourd’hui, ceux qui critiquent l’utilisation de ces pouvoirs sont souvent ceux qui les ont votés. C’est là que réside la part de schizophrénie du débat.

L’affaire Fillon, les condamnations de Sarkozy, la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen avec exécution provisoire prononcée au nom du « trouble à l’ordre démocratique » – notion forgée par les juges eux-mêmes, sans base législative explicite : sommes-nous face à des juges qui appliquent la loi ou à des juges qui la créent pour peser sur la vie politique ?

Je ne peux pas vous répondre directement sur des affaires en cours – je ne suis pas une spécialiste de ces dossiers précis. Mais je peux poser la question de fond. Il y a un exemple très récent et très révélateur : Mélenchon, poursuivi pour des faits d’assistants parlementaires, a vu sa procédure faire l’objet d’une demande de non-lieu. Marine Le Pen et le parti de François Bayrou ont été poursuivis sur des agendas différents – Le Pen passe avant Bayrou en appel, alors que ce dernier était mis en examen bien avant elle. Ce ne sont pas des illégalités, mais ce sont des variations dans l’organisation judiciaire qui manquent de transparence et qui permettent de penser qu’il peut y avoir deux poids, deux mesures.

La vraie question de fond, que je pose sans y répondre définitivement, c’est : est-ce au juge pénal de disqualifier un homme ou une femme politique d’une élection ? Le juge est là pour sanctionner les infractions – c’est son rôle légitime. Mais la peine complémentaire d’inéligibilité, avec exécution provisoire, c’est le politique qui l’a créée et votée. Ceux qui critiquent aujourd’hui son utilisation sont les mêmes qui l’ont rendue possible.

Si Marine Le Pen est définitivement empêchée de se présenter en 2027, des millions d’électeurs se verront privés de leur candidate par une décision de justice. Aucun garde des Sceaux, aucun Premier ministre n’a ce pouvoir-là. Comment justifier démocratiquement qu’un juge l’ait ?

C’est précisément pour cela que je parle dans le livre de mécanismes d’hygiène démocratique. L’impartialité ne se décrète pas – elle s’organise. Il faut que la justice dispose du maximum de mécanismes de contre-pouvoir et de contrôle. On n’évitera jamais une mauvaise décision si elle a lieu – je ne suis pas idéaliste. En revanche, avoir des mécanismes d’appel, de contrôle, une motivation renforcée des décisions, des sanctions quand une décision est déloyale – cela me semble indispensable, d’autant plus quand on donne autant de pouvoirs aux magistrats.

Pour les affaires politiques et financières en particulier, je m’inspire du système italien de légalité des poursuites, où tout le monde est poursuivi à peu près de la même façon, sur les mêmes agendas, avec les mêmes magistrats. Cela éviterait ces variations qui alimentent le soupçon – légitimement ou non.

Depuis 2011, les justiciables peuvent saisir directement le CSM. En treize ans et des centaines de plaintes, une seule a abouti à une sanction : un blâme contre un juge d’instruction resté inactif pendant plusieurs années. Un Français qui se plaint de son juge a-t-il la moindre chance réelle d’être entendu ?

Il faut d’abord remettre les chiffres en perspective : la saisine directe par les justiciables n’est qu’une voie parmi d’autres. Les procédures disciplinaires passent majoritairement par le ministre, et cela représente une quinzaine de sanctions par an. Les magistrats ne sont pas juridiquement irresponsables – il existe une responsabilité pénale, civile et disciplinaire.

Cela dit, sur le fond, vous avez raison : la saisine par les justiciables aboutit très peu, parce que beaucoup confondent l’insatisfaction d’une décision avec une faute disciplinaire – c’est la voie d’appel qui répond à cela, pas le CSM. Mais il y a aussi une vraie faiblesse structurelle : la définition de la faute disciplinaire est à la fois trop large et pas assez précise. On peut y mettre beaucoup de choses, ce qui n’est pas rassurant pour les magistrats, tout en n’aboutissant presque jamais à des sanctions, ce qui n’est pas rassurant pour les citoyens. Je suis pour une grande réforme du CSM et pour un code disciplinaire précis, sur le modèle italien, avec des définitions claires de la faute et des sanctions proportionnées.

Un Français sur deux dit ne plus avoir confiance dans la justice parce que son voisin cambrioleur court toujours, parce qu’il attend trois ans un jugement, ou parce que le meurtrier de Philippine était connu de la justice et libre. Votre livre parle aussi à ces justiciables là...

Ce que les citoyens vivent au quotidien – la lenteur, l’incompréhension face à des décisions qui leur semblent incohérentes, la distance entre la peine prononcée et la peine exécutée – tout cela participe du même divorce. Et il y a une explication concrète : la loi permet aujourd’hui des variations extrêmement importantes dans le traitement judiciaire. Quand il n’y a plus de seuil minimum, quand le principe d’individualisation et le principe de proportionnalité donnent au juge une latitude considérable, les décisions deviennent moins lisibles, moins prévisibles. Ce n’est pas forcément de l’arbitraire – mais ça y ressemble aux yeux du citoyen. C’est aussi pour cela que je suis favorable au retour de peines minimales et à une motivation renforcée de toutes les décisions.

Après Philippine, la question n’est plus abstraite : faut-il qu’un juge puisse maintenir en détention quelqu’un de dangereux, même sans nouvelle infraction commise ?

C’est la question centrale que je pose dans le chapitre sur le principe de précaution pénale. Je fais un parallélisme avec la charte de l’environnement : on a été capables de créer un principe de précaution constitutionnel pour préserver la biodiversité, pour agir quand on sait que des conséquences dommageables sont quasi certaines. Je propose qu’on réfléchisse à un mécanisme similaire pour la sécurité des personnes – quand un individu est identifié comme extrêmement dangereux, avec des éléments sérieux à l’appui.

Dans l’affaire Philippine, c’est un cas où le juge ne pouvait pas techniquement maintenir l’individu en détention et ne l’a pas fait alors même qu’il avait conscience que que la personne pouvait être dangereuses au regard de ses antécédents judiciaires et de sa personnalité. Là, c’est une question de politique pénale et de cadre législatif : les dernières lois sur la justice des mineurs vont dans le sens de la liberté et du contrôle plutôt que de la détention. Si on donne aux magistrats un cadre qui dit « évitez la détention », on ne peut pas leur reprocher de l’éviter. D’autres situations concernent des individus qu’on ne peut pas maintenir dans le cadre administratif faute de procédure adaptée. C’est là que le principe de précaution pénale pourrait apporter une réponse. Ce n’est pas une réforme simple – elle soulève des questions constitutionnelles majeures – mais le débat doit être mené sans tabou.

Vous rejetez l’élection des juges, vous constatez l’échec du « big bang » de Macron. Qu’est-ce qui vous fait croire qu’un CSM rénové et un code disciplinaire plus précis suffiront là où tout le reste a échoué ?

Je ne dis pas que ça suffira – je dis que c’est nécessaire et que ce n’est pas fait. Il y a eu des choses depuis 2021 : plus de magistrats nommés, quelques réformes. Mais sur les urgences structurelles – la prison, la responsabilité des magistrats, l’exécution des peines – on n’y est pas. Ce qui me donne de l’espoir, c’est que la question est désormais posée au niveau politique comme au niveau institutionnel. La crise de légitimité est reconnue jusque dans les discours du premier président de la Cour de cassation. Quand l’institution elle-même admet le problème, c’est un point de départ.

À l’approche de la présidentielle 2027, si vous deviez identifier deux ou trois chantiers prioritaires pour la justice française, lesquels seraient-ils ?

C’est une question difficile. Mais si je devais répondre, je dirais d’abord les mineurs – à la fois pour la protection des plus faibles et pour la prévention de la délinquance à venir. C’est là qu’il faut mettre le maximum de moyens, d’inventivité, de créativité. Il y a plein de belles choses qu’on peut faire — des démarches de rupture, des dispositifs innovants. Pour moi, c’est une grosse priorité, à tout point de vue.

La deuxième priorité, c’est la sous-administration du ministère. C’est un ministère qui n’est pas du tout bien administré – la gestion des ressources humaines est défaillante, la modernisation est très insuffisante, la communication interne fonctionne mal. Tout cela a un impact direct sur la justice du quotidien. Ce n’est pas qu’une question de moyens – c’est une question de vision, d’architecture et de pilotage.

Béatrice Brugère publie « Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? De la légitimité du pouvoir juridictionnel dans notre démocratie » aux Éditions de l’Observatoire.

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