La coalition a demandé à transférer le débat à la commission des projets publics afin de raccourcir les procédures. La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, s’y oppose.
Emess – Shalom Stein
L’assemblée plénière de la Knesset a approuvé hier en première lecture le projet de loi visant à annuler la réforme de la cacherouth, qui avait été promue par l’ancien ministre des Services religieux, Matan Kahana. La loi vise à rétablir la situation antérieure, de sorte que l’autorité d’accorder les certifications de cacherouth soit exclusivement confiée au Grand Rabbinat, et non à des organismes privés.
L’annulation de cette réforme était l’une des clauses centrales des accords de coalition, et la coalition a désormais décidé, juste avant les élections, de faire avancer la démarche. Si la loi est également approuvée en deuxième et troisième lectures, il s’agira d’une réussite significative pour le président du parti Shas, Aryé Déry, qui pousse tout au long de la législature pour l’annulation de la réforme Kahana et le retour du contrôle du domaine de la cacherouth entre les mains du Grand Rabbinat.
Nous publions ce soir sur ‘Emess’ qu’en raison d’un calendrier très serré, la coalition a décidé de transférer le projet de loi pour examen à la commission des projets publics, présidée par le député Ohad Tal, plutôt qu’à la commission des lois (commission de la Constitution, du droit et de la justice). L’objectif : économiser un temps précieux et permettre de promouvoir parallèlement d’autres législations sensibles, notamment la loi sur la scission du poste de conseiller juridique du gouvernement, et peut-être même la clause de dérogation (Piskat HaItgabrut).
Cependant, les conseillers juridiques de la Knesset dressent des obstacles face à cette démarche. La conseillère juridique de la Knesset, l’avocate Sagit Afik, a adressé une lettre au président de la coalition dans laquelle elle exprime son opposition au transfert de la loi à la commission présidée par le député Tal. Selon elle, la commission compétente pour examiner ce projet de loi est uniquement la commission des lois.
Afik soutient en outre que le transfert de la loi à une commission non compétente pourrait créer un vice de forme dans le processus législatif, et même exposer la loi à une future invalidation par la Haute Cour de justice (Bagatz). De son côté, la coalition voit dans cette opposition une tentative supplémentaire de retarder une législation qui avait été promise aux partenaires orthodoxes, précisément à un moment où le temps politique s’épuise.
Une nouvelle bataille est désormais attendue entre la coalition et le conseil juridique de la Knesset concernant l’identité de la commission qui débattra de la loi, alors que le Shas fait pression pour achever la législation au cours de l’actuelle Knesset et mettre un terme à la réforme de la cacherout qui agite le système religieux depuis son adoption.
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