Le tribunal de La Haye a décidé en principe de demander l’émission de mandats d’arrêt contre cinq hauts responsables israéliens
Vers de nouveaux mandats d’arrêt ?
La Cour pénale internationale a certes démenti explicitement que des mandats d’arrêt aient déjà été émis, mais la remplaçante de Karim Khan a décidé de poursuivre la procédure de dépôt de la demande. Le ministère des Affaires étrangères en a informé Ben Gvir ; il est possible que, contrairement à ceux visant Netanyahou et Gallant, ces mandats soient cette fois confidentiels.
Un an et demi après que la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, elle pourrait émettre des mandats d’arrêt contre cinq hauts responsables israéliens – ministres et officiers supérieurs.
À La Haye, il a été décidé de poursuivre en principe la procédure et de demander l’émission de mandats d’arrêt contre ces responsables. Il n’est pas clair si la demande a déjà été déposée auprès de la Cour. Dans une réaction officielle, la CPI a déclaré qu’un article affirmant que des mandats d’arrêt avaient déjà été émis « n’était pas exact », et a explicitement nié l’émission de nouveaux mandats d’arrêt contre des Israéliens.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a informé le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir – l’un des responsables dont le nom avait déjà été évoqué par le passé comme pouvant faire l’objet d’un mandat d’arrêt – qu’une telle demande avait été déposée. Le procureur général de la CPI, Karim Khan, avait auparavant poussé à la demande de mandats d’arrêt contre Ben Gvir et contre le ministre des Finances Bezalel Smotrich. Les noms du ministre de la Défense Israel Katz, de l’ancien chef d’état-major Herzi Halevi et du chef d’état-major actuel Eyal Zamir ont également été mentionnés.
Avant la suspension de Karim Khan, la Cour a enquêté pendant plusieurs mois sur le financement des colonies israéliennes et sur la fourniture d’armes aux colons. Le responsable de l’enquête est Abdoullahi Sahi, du Sénégal, qui n’est pas considéré comme favorable à Israël et qui souhaite devenir juge à la Cour. C’est la remplaçante de Karim Khan, l’avocate Nazhat Shamim Khan, qui a décidé de déposer la demande.
Contrairement aux mandats visant Netanyahou et Gallant, qui étaient publics, la Cour dispose aussi d’une procédure de mandats confidentiels, notamment dans les cas où elle ne souhaite pas que les suspects soient informés afin qu’ils ne prennent pas de mesures pour éviter leur arrestation. Il est possible que, cette fois-ci, si des mandats sont émis, ils soient confidentiels.
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