Le projet de tribunal spécial voulu par Kiev franchit une nouvelle étape. Réunis en Moldavie, plusieurs Etats européens ont affiché leur soutien à une future juridiction chargée de poursuivre l’invasion russe de l’Ukraine. Trente-quatre pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont indiqué ce vendredi vouloir rejoindre le futur tribunal spécial pour l’Ukraine, destiné à juger l’invasion russe du pays.
« Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche », s’est félicité dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset. Réuni vendredi à Chisinau, le comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui rassemble les chefs de la diplomatie des États membres, a approuvé une résolution posant les bases du « comité de direction » du futur tribunal.
Une alternative à la CPI
Le principe de cette nouvelle instance judiciaire avait été lancé l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l’Europe. Cette juridiction doit permettre de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » devant la Cour pénale internationale, que Moscou ne reconnaît pas.
La Russie, exclue du Conseil de l’Europe en 2022 après le début de la guerre contre l’Ukraine, a déjà prévenu qu’elle considérerait comme « nulles et non avenues » les décisions du futur tribunal. Mais « celui-ci représente la justice et l’espoir. Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant son fonctionnement et son financement », a insisté Alain Berset.
La Commission européenne a indiqué de son côté qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros à la création de cette future instance judiciaire. Douze pays membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore rejoint l’initiative. Parmi eux figurent quatre Etats de l’Union européenne : la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte. S’ajoutent également plusieurs pays des Balkans, comme la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et l’Albanie, ainsi que trois pays du Caucase : l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. La Turquie ne s’est pas non plus associée au projet à ce stade.
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