Le consensus est-il encore possible dans la classe politique ? Après le retrait de la proposition de loi Yadan, le gouvernement a décidé de s’emparer du texte visant à lutter contre les « formes contemporaines de l’antisémitisme ». Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, multiplie cette semaine les consultations en vue de l’élaboration d’un projet de loi avant l’été. Malgré les nombreuses oppositions à l’ancien texte et l’état de tension au sein de l’Assemblée nationale, un compromis sur la lutte contre l’antisémitisme peut-il être trouvé ?
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Aurore Bergé a donc débuté lundi ses consultations pour préparer son texte avec les associations de la société civile : une dizaine d’organisations, dont le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), le Consistoire central ou l’Union des étudiants juifs de France. La ministre a poursuivi ces réunions de travail ce mardi avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Défenseure des droits, mais aussi les responsables politiques de tous bords : associations d’élus, chefs de groupes parlementaires et présidents des commissions des lois.
Une « nouvelle méthode » pour mieux illustrer la volonté de tourner la page du texte Yadan, qui avait reçu de nombreuses critiques politiques et universitaires et quelque 700.000 signatures d’opposition sur le site de l’Assemblée nationale. Même les insoumis, pourtant régulièrement fustigés par Aurore Bergé, sont invités à la réunion « transpartisane ». « Le gouvernement a repris la main avec méthode, dans un calendrier serré, pour avoir un projet de loi avant l’été. Il est important de rassembler sur un sujet aussi grave », dit-on dans l’entourage de la ministre. « Mais cela ne veut pas dire que la ministre retire ses propos sur un parti qui attise l’antisémitisme et va jusqu’à écorcher les noms juifs en meeting », ajoute-t-on au ministère.
Une loi Yadan bis ?
Au-delà de la communication sur le compromis, que contiendra le nouveau texte ? « La ministre a été très claire, on ne part pas d’une copie blanche, des travaux existent et des propositions ont été faites, notamment dans le cadre de la loi Yadan, mais ce ne sera pas un copié collé », dit-on pudiquement dans l’entourage d’Aurore Bergé. Les articles controversés de la proposition de loi initiale seront-ils repris dans le nouveau texte ?
L’article 1, qui élargissait notamment le délit d’apologie du terrorisme en condamnant « le fait de provoquer directement, même implicitement, à des actes de terrorisme », avait été très critiqué, au nom de la liberté d’expression. Aurore Bergé ne s’est pas épanchée sur le futur texte, indiquant simplement ce mardi matin sur RTL que de nouveaux outils étaient nécessaires, car « aujourd’hui un certain nombre de sujets sont mal définis » et donc « échappent à la sanction ».
Déjà des doutes sur le texte
Avant même les premières réunions politiques, certains responsables ont émis des doutes sur le but du gouvernement. « Séparer la lutte contre l’antisémitisme de l’ensemble des luttes antiracistes est un problème, il faut mettre en place des moyens pour lutter contre toutes formes de racisme », a plaidé le député insoumis Antoine Léaument en conférence de presse. « S’il s’agit de faire une loi Yadan bis, alors nous ne participerons jamais à cela », a également prévenu Mathilde Panot, la cheffe de file des insoumis, qui participe finalement à la réunion au ministère ce mardi soir.
« Il n’y a pas besoin d’une loi spécifique mais plutôt […] d’un code de non-discriminations », a de son côté plaidé la porte-parole du groupe écologiste Léa Balage El Mariky. Il faut « s’interroger, avant d’accumuler les textes de loi, sur la non-application des lois qui existent aujourd’hui », a également prévenu le député PS Romain Eskenazi. Le MoDem a demandé que ce projet de loi soit « porté par le Premier ministre ». Les réserves sont donc nombreuses, avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et son début d’examen prévu au Sénat.
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