Une séance gouvernementale mouvementée est attendue
À l’approche de la réunion du cabinet qui se tiendra demain, les ministères des Transports, du Logement et du Travail expriment une opposition ferme aux sanctions de Gali Baharav-Miara contre les ‘Harédim, mettant en garde contre des difficultés juridiques et une atteinte fatale à l’économie et à l’emploi.
Emess – Shalom Stein
Une dramaturgie politique et juridique est attendue ce matin lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, alors que les ministres débattront de la poursuite des mesures d’application contre ceux définis comme « réfractaires à la conscription ». Ce débat fait suite aux exigences de la Cour suprême et aux directives de la Procureure générale. Cependant, le site Emess a appris que les ministères concernés, censés appliquer concrètement ces sanctions, manifestent une opposition sans précédent. Les services professionnels ont transmis des avis exprimant de sérieux doutes sur la faisabilité des exigences de Me Gali Baharav-Miara, tout en présentant des arguments juridiques et économiques de poids contre la démarche prévue.
Transports : Protection de la vie privée et efficacité
Le ministère des Transports, dirigé par la ministre Miri Regev, a réagi vivement à la demande de supprimer les réductions dans les transports publics pour ceux qui ne s’enrôlent pas. Dans l’avis du ministère, il est écrit que, d’une part, l’efficacité d’une telle sanction par rapport à l’objectif déclaré d’encourager la conscription n’est pas établie. D’autre part, le ministère alerte sur une difficulté juridique majeure concernant la protection de la vie privée : le croisement de données entre le système de sécurité et les systèmes de billetterie est une procédure complexe qui soulève des questions constitutionnelles graves auxquelles le conseil juridique n’a pas encore apporté de réponse adéquate.
Logement : Un risque de discrimination devant la Cour Suprême
Parallèlement, le ministère du Logement a émis de grandes réserves sur l’intention de retirer l’éligibilité au programme « Appartement à prix réduit » (Dira BeHana’ha) aux orthodoxes non enrôlés. Des sources au sein du ministère préviennent qu’il s’agit d’une mesure qui pourrait se heurter à un obstacle juridique infranchissable devant les tribunaux. L’argument central est celui de la discrimination illégale : si la sanction est appliquée de manière sélective uniquement au secteur ‘harédi et non aux autres citoyens condamnés pour des infractions pénales bien plus graves, cela pourrait conduire à l’annulation totale de la mesure par la Cour suprême en raison d’une inégalité extrême et flagrante.
Travail : Un danger pour l’intégration économique
Le ministère du Travail s’est également joint à la protestation, fournissant un avertissement stratégique concernant la suppression des subventions pour les crèches. Selon le ministère, une telle mesure pourrait produire l’effet inverse de celui recherché par l’État. L’atteinte aux subventions éloignera les hommes orthodoxes du marché de l’emploi et nuira aux objectifs du gouvernement en matière d’intégration économique. Le ministère du Travail précise qu’il s’agit d’un dommage direct pour l’ensemble de l’économie israélienne, car cette démarche obligera de nombreuses familles à renoncer au travail des deux conjoints, ce qui approfondira la pauvreté et pèsera sur les finances publiques.
Conclusion : Cette opposition globale des ministères professionnels place le gouvernement et le conseil juridique sur une trajectoire de collision directe avant ce débat crucial. Alors que la Procureure générale pousse pour une application immédiate et drastique des sanctions, les ministères sur le terrain affirment que les outils proposés sont soit inapplicables, soit dangereux pour l’économie nationale.
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