L’Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme. La commission des lois a voté mercredi pour son classement, estimant qu’un tel débat se télescoperait avec l’examen du texte prévu à partir de jeudi.
Elle s’est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l’examen de la pétition qui dépasse les 700.000 signatures sur le site de l’Assemblée. En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’hémicycle à condition que cette instance l’approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen.
La gauche opposée à cette loi
Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l’hémicycle. Le débat sur la pétition serait « d’une portée bien moindre », a-t-il ajouté, précisant qu’il ne permettait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire » ou de voter, contrairement à l’examen du texte lui-même.
Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont voté pour le classement, à l’inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l’agenda parlementaire. « C’est un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cette pétition », a réagi Gabrielle Cathala.
La députée LFI est très mobilisée contre un texte qu’elle estime « liberticide » et destinée à silencier, selon elle, les voix défendant la cause des Palestiniens. Le groupe socialiste qui s’était abstenu lors de l’examen en commission de la proposition de loi en janvier, a dit son intention de voter contre. De même le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a annoncé mardi qu’il ne voterait pas en faveur du texte.
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