La commission des Finances de la Knesset examine un projet de loi visant à réformer le dispositif de crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement des entreprises afin d’inciter les multinationales technologiques à rester en Israël et de contrer la fuite des cerveaux dans ce secteur.
La « Loi sur la recherche et le développement » prévoit un crédit d’impôt direct — d’un montant de plusieurs milliards de shekels — pour les dépenses de recherche et développement, lequel se substituerait au dispositif actuel de déduction de ces coûts du revenu imposable.
Ce crédit d’impôt serait accessible à un plus grand nombre de bénéficiaires et offrirait des avantages supplémentaires aux entreprises installées en périphérie.
Ce projet de loi fait partie du vaste projet de loi dit de préparation, élément clé de la loi de finances annuelle, lequel a été examiné une première fois à la Knesset en janvier dernier.
Il y retournera pour ses deuxième et troisième lectures. Si elle venait à être adoptée, cette loi s’appliquerait rétroactivement aux dépenses de R&D des sociétés éligibles dès le 1er janvier 2026.
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