La Cour suprême a rejeté le recours du parquet et a ordonné l’assignation à résidence de Betzalel Zini et des autres accusés dans l’affaire de contrebande de marchandises vers Gaza. La décision critique l’utilisation du chef d’inculpation d’« aide à l’ennemi en temps de guerre », soulignant l’absence de preuves que les marchandises soient parvenues au Hamas.
Kol réga’ – Yitzhak Weiss
La Cour suprême a rejeté ce lundi le recours déposé par le parquet, ordonnant la libération et l’assignation à résidence de Betzalel Zini ainsi que des autres prévenus impliqués dans l’affaire de contrebande de marchandises vers la bande de Gaza.
Dans sa décision, la juge Gila Kanfi-Steinitz a souligné la gravité de l’affaire : « Il semble inutile de préciser qu’il s’agit d’une affaire grave et révoltante. À l’heure la plus sombre du pays, alors que les citoyens israéliens gémissent sous le fardeau de la guerre et que nos soldats combattent encore dans la bande de Gaza, les intimés ont choisi d’utiliser la guerre comme un outil pour réaliser des profits personnels. »
Cependant, la Cour a estimé que l’imputation du délit d’« aide à l’ennemi en temps de guerre » posait, dans ce cas précis, une difficulté juridique. La décision précise que la jurisprudence n’a jusqu’à présent jamais appliqué cette infraction d’une extrême gravité à des circonstances de contrebande de marchandises civiles, même à grande échelle ou lorsqu’il existe une possibilité que les produits finissent entre les mains de l’ennemi.
Il a également été noté qu’il n’a pas été prouvé que les accusés étaient en contact avec une organisation terroriste ou l’un de ses membres. De plus, il n’existe aucune preuve directe que les marchandises, ou une partie de leur valeur, soient effectivement parvenues au Hamas.
La juge a critiqué la construction juridique présentée par le parquet, notant qu’elle « s’aventure bien au-delà des limites reconnues du délit d’aide à l’ennemi en temps de guerre, tel qu’interprété et appliqué par la jurisprudence », et qu’à ce stade, cette interprétation ne repose sur aucun fondement légal établi.
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