Depuis que les premiers missiles israélo-américains ont frappé l’Iran, le 28 février, les prix des carburants ont littéralement explosé en France, notamment pour le diesel qui dépasse désormais les deux euros le litre. Si l’on ne parle pas encore de pénurie, le gouvernement ayant assuré que le pays disposait de stocks pour au moins trois mois, cela pourrait vite changer en raison du nombre croissant de Français qui ont décidé de faire des réserves. Mais que peut-on faire contre ces « relous » qui dévalisent les stations-service ?
Sur les réseaux sociaux et dans les journaux télévisés, on voit déjà depuis plusieurs jours de nombreuses images d’automobilistes débarquant à la station pour y remplir des bidons d’essence ou de diesel. Des comportements qui exaspèrent, provoquent parfois des tensions tout en étant souvent hors la loi. En effet, en tant que professionnel ou particulier, on ne peut pas faire n’importe quoi avec le carburant, considéré comme « une marchandise dangereuse » dont le transport est réglementé par les Nations Unies.
Le transport et le stockage de carburant sont réglementés
La France a ratifié l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ou ADR, qui vaut aussi bien pour le gaz, le lithium, les matières radioactives ou les carburants. Le texte détaille les restrictions nombreuses et pointues qui s’appliquent à ce domaine pour les professionnels ainsi que les « exemptions » pour les particuliers. Exemptions cependant très encadrées elles aussi, notamment sur la quantité. L’article 1.1.3.1 alinéa a de l’annexe A de l’ADR précise que pour les « liquides inflammables transportés dans des récipients rechargeables par, ou pour, un particulier, la quantité totale ne doit pas dépasser 60 litres par récipient et 240 litres » par véhicule. L’article souligne que cette exemption ne vaut que dans le cadre d’un « usage personnel ou domestique ».
Mais il n’y a pas que le transport qui est réglementé pour les particuliers, le stockage de carburant l’est tout autant. Le texte de référence est l’arrêté du 1er juillet 2004 qui s’applique aux installations non classées et aux établissements ne recevant pas de public, donc les domiciles privés entre autres. Et là, vous aurez l’air malin avec vos 240 litres en bidons de 60 litres si vous habitez une maison particulière sans étage et sans extérieur. La loi dispose que « seuls sont autorisés les récipients fermés transportables d’une contenance unitaire n’excédant pas 50 litres et d’une capacité totale inférieure à 120 litres par étage, pour une même famille ». Le texte précise aussi qu’il est interdit de stocker du carburant « dans les combles, sur les balcons et terrasses de tout bâtiment, ainsi que dans les parties communes des bâtiments ».
Un rationnement possible sous conditions
Outre ces dispositifs, les stations-service ou les préfets peuvent aussi appliquer des restrictions supplémentaires sur l’approvisionnement et le transport de carburant par des particuliers. Selon maître Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit à la consommation, « un gérant de station peut très bien limiter la quantité de carburant par personne sans que ce soit assimilé à un refus de vente à condition que son objectif soit légitime et justifié ». Eviter la pénurie ou le risque de pénurie est un objectif légitime. « Mais il faut que les conditions soient clairement définies et affichées pour le consommateur », ajoute l’avocate.
Contactée par 20 Minutes, la préfecture du Pas-de-Calais reconnaît qu’il « existe bien dans les prérogatives du préfet la possibilité de prendre des arrêtés encadrant la vente et la distribution de carburants ». C’est d’ailleurs souvent le cas au moment des fêtes par exemple. En octobre 2022, en pleine pénurie de carburants, le préfet du Nord avait d’ailleurs pris un arrêté « afin d’éviter des phénomènes d’achats préventifs ». Le texte interdisait « la vente, l’achat, la distribution et le transport de carburant dans tout récipient de type jerrican ou bidon ». Un tel arrêté n’a pas encore été pris cette année, mais c’est une hypothèse qui sera sur la table lors d’une réunion de travail jeudi 12 mars.
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En revanche, pour les prix, « on est sur un principe général de liberté », reconnaît maître Raitberger. Liberté, certes, mais encadrée tout de même, notamment sur le « respect d’une concurrence loyale et sur l’information aux consommateurs ». Si les préfets n’ont pas le pouvoir d’obliger les stations-service à baisser leurs prix, ils ont en revanche celui de contrôler « la loyauté et la transparence des tarifs, afin de permettre aux consommateurs de comparer les prix et de bénéficier des meilleurs prix », explique la préfecture du Pas-de-Calais. En gros, rien n’empêche les pétroliers de se goinfrer sur le dos des Français et de la guerre en Iran pourvu qu’ils le fassent dans les règles.
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