Simone Veil au ministère de la Santé. Un accord France et Israël, pour coopérer « dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux ».

Au cours de sa carrière politique, Simone Veil a bien occupé le poste de ministre de la Santé. A deux reprises même. Une première fois de mai 1974 à juillet 1979, sous Valery Giscard d’Estaing, puis une seconde de mars 1993 à mai 1995, sous François Mitterrand. Mais pas en 1972, comme l’affirme l’internaute dans ses propos. Cette année-là, Simone Veil siégeait au conseil d’administration de l’Office de radiotélévision française (ORTF), nous assure Jocelyne Sauvard, autrice de la biographie « Simone Veil : la force de la conviction ».

Lors des deux passages de Simone Veil au ministère de la Santé, il a été question du prélèvement et de la greffe d’organes à plusieurs reprises. Un seul texte de loi, évoquant ce sujet, émane de Simone Veil en qualité de ministre de la Santé, et membre du gouvernement. En novembre 1993, sur proposition du gouvernement, l’Assemblée a adopté un article additionnel dans le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale. Cet article autorise certains « établissements de santé […] à importer » et « exporter » des organes « hors du territoire douanier ». Présent dans la version finale de la loi, cet article ne sera plus en vigueur deux années plus tard.

L’importation et l’exportation d’organes hors du territoire sont, à date du 3 décembre 2025, régies par un décret de février 2000. A noter que ces importations et exportations d’organes ne sont autorisées qu’à « des fins scientifiques ». Par ailleurs, selon le Code de la santé publique, le prélèvement d’organes sur une personne décédée est effectué « qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques ». « Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus » d’une telle action.

Un accord franco israélien sur le domaine de la santé

Restons en 1993, lors du deuxième passage de Simone Veil au ministère de la Santé. Un accord entre la France et Israël, pour coopérer « dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux », est entré en vigueur en juin 1993. Selon le site LégiFrance, il l’est encore aujourd’hui.

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