Tsahal : une armée encadrée par une armée d’avocats

Alors que les combats à Gaza ont mobilisé jusqu’à 50 000 fantassins et équipages de chars israéliens, une autre bataille s’est jouée en parallèle : celle du droit international. Selon des informations recueillies auprès de responsables militaires, jusqu’à 130 juristes – dont une trentaine d’avocats permanents du département de droit international (DDI) et environ une centaine de réservistes – ont accompagné en continu les commandants de Tsahal afin de sécuriser juridiquement les opérations.

Dès le 7 octobre 2023, alors que les réservistes rejoignaient leurs unités, les juristes étaient déjà déployés au quartier général et sur le terrain avant la mi-journée. Leur mission : fournir des directives opérationnelles en temps réel, adapter les règles d’engagement et anticiper les risques d’accusations de crimes de guerre, dans un conflit décrit comme l’un des plus complexes jamais menés par Israël.

Un haut responsable juridique a souligné que l’armée faisait face à un adversaire, le Hamas, profondément implanté dans des zones civiles et accusé d’utiliser des infrastructures et des populations comme boucliers humains. Cette configuration a redéfini l’analyse juridique classique, notamment le principe de proportionnalité, qui impose de mettre en balance l’avantage militaire attendu et les dommages civils prévisibles.

Contrairement aux précédents cycles d’escalade, aux objectifs militaires plus limités, le gouvernement israélien a fixé cette fois des buts plus ambitieux : démanteler les capacités militaires et dirigeantes du Hamas. Cela a élargi la notion d’« avantage militaire » et transformé l’évaluation des cibles, certaines infrastructures devenant stratégiques dans le cadre d’une campagne prolongée.

Le DDI a également dû gérer des défis inédits. Les évacuations massives de civils – parfois plus d’un million de personnes déplacées à différentes phases du conflit – ont nécessité des arbitrages constants, y compris sur les obligations humanitaires ultérieures. Les juristes ont conseillé non seulement les unités combattantes, mais aussi le COGAT et les autorités politiques sur les responsabilités liées à l’acheminement de l’aide et à la coordination avec des organisations internationales.

Autre dimension sensible : la guerre souterraine. Là où les conflits précédents impliquaient des dizaines de tunnels, les forces israéliennes ont dû opérer dans un réseau bien plus vaste, avec des implications juridiques et opérationnelles changeantes. Les conseillers devaient intégrer ces paramètres tout en tenant compte des informations du renseignement sur la présence possible d’otages israéliens, susceptibles de modifier ou suspendre des frappes pourtant autorisées sur le plan légal.

Parallèlement, une seconde ligne de défense s’est organisée à l’étranger. Selon des sources proches du dossier, entre 10 et 20 cas de soldats israéliens auraient frôlé l’arrestation dans différents pays. Les autorités israéliennes, en coordination avec des cabinets d’avocats internationaux, ont activé des dispositifs juridiques et diplomatiques pour prévenir ces situations. Des incidents ont été signalés notamment en Angleterre, en Espagne et aux Pays-Bas, où un soldat a été interrogé sans être incarcéré.

L’essor des réseaux sociaux complique encore la donne. Des publications personnelles – photos, vidéos, annonces de voyage – peuvent être exploitées par des groupes cherchant à constituer des dossiers contre des militaires israéliens au nom de la compétence universelle. Un centre de commandement juridique suit ces risques en permanence et peut déclencher une assistance immédiate. Le gouvernement s’est engagé à prendre en charge les frais de défense si nécessaire.

Le département juridique, dirigé durant la guerre par le général de brigade Roni Katzir avant son départ à la retraite, est désormais co-piloté par les colonels Nadav Minkovsky et Guy Keinan, chargés respectivement des affaires stratégiques et des conseils opérationnels.

Au-delà du champ de bataille, cette mobilisation illustre l’importance croissante du droit international dans les conflits contemporains. Les conclusions définitives dépendront des enquêtes militaires en cours et de leur publication, mais une chose apparaît déjà : dans cette guerre hautement médiatisée, l’expertise juridique a été intégrée au cœur même de la manœuvre militaire.

Jérémie de Jforum.fr