La future constitution palestinienne fait peur

Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a ordonné en début de semaine la publication d’un projet de constitution destiné à encadrer un futur État palestinien. L’annonce, relayée par l’agence officielle WAFA, ouvre une période de soixante jours durant laquelle citoyens, partis politiques, organisations civiles et experts sont invités à formuler observations et propositions.

Le texte affirme dès son article premier que la Palestine fait partie intégrante de la nation arabe et que le peuple palestinien appartient à cette communauté. L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) y est réaffirmée comme « seul représentant légitime » du peuple palestinien, un statut qu’elle revendique depuis le sommet arabe de Rabat en 1974.

L’article consacré à Jérusalem déclare la ville « capitale de l’État de Palestine » et la qualifie de centre politique, spirituel, culturel et éducatif. Le projet insiste sur la protection de son caractère religieux et de ses sanctuaires islamiques et chrétiens, tout en affirmant que toute modification de son identité historique serait juridiquement nulle. Aucune mention explicite des liens juifs avec Jérusalem ne figure dans le texte.

Sur le plan institutionnel, l’islam est désigné comme religion officielle, et les principes de la charia sont présentés comme « source principale de la législation ». Le christianisme bénéficie d’un statut spécifique garantissant certains droits. Le futur président devra prêter serment « au nom de Dieu Tout-Puissant », et les litiges relevant du droit islamique seront tranchés par des tribunaux de la charia ou des juridictions religieuses compétentes. Parallèlement, plusieurs articles évoquent l’égalité des citoyens sans discrimination fondée sur la religion et garantissent la liberté de croyance pour les religions monothéistes.

Le projet réaffirme également le « droit au retour » des réfugiés palestiniens et prévoit la prise en charge des familles des « martyrs, blessés et prisonniers », ainsi que des personnes libérées des prisons israéliennes. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité d’une politique d’allocations financières versées aux familles concernées, un dispositif régulièrement critiqué à l’international.

Le chapitre consacré aux forces de sécurité précise qu’elles seront des forces régulières, placées sous autorité civile et soumises au contrôle démocratique. Leur mission se limite à la défense du territoire, au maintien de l’ordre public et à la protection de la société. Le texte interdit la création de milices ou de formations armées en dehors du cadre officiel et impose la neutralité politique aux membres des forces de sécurité.

Concernant la gouvernance, des élections périodiques libres et transparentes sont présentées comme fondement constitutionnel. Le président serait limité à deux mandats de cinq ans. Les conditions de candidature incluent notamment l’obligation d’être né de deux parents palestiniens, d’avoir plus de quarante ans et de ne pas posséder une autre nationalité, sauf engagement écrit à y renoncer après élection.

Le préambule du texte rejette l’« occupation coloniale », l’extension des colonies et évoque la situation à Gaza et en Cisjordanie. Il présente la constitution comme une étape vers un État fondé sur l’état de droit et la rotation pacifique du pouvoir.

Le projet a suscité des réactions contrastées. Bassem Naim, haut responsable du Hamas, l’a publiquement critiqué, le qualifiant de tentative inappropriée dans un contexte qu’il estime incompatible avec l’élaboration d’une constitution définitive.

La commission de rédaction, composée de seize membres et présidée par Mohammad al-Haj Qassem, poursuit désormais le processus consultatif. À noter que, malgré des déclarations antérieures du président français Emmanuel Macron évoquant une aide éventuelle, aucune mention d’un appui extérieur n’apparaît dans le document publié.

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