De nouveaux vents soufflent à la Cour suprême, des vents opposés à l’activisme judiciaire qui conduit à des arrêts rendus en contradiction totale avec la loi et la jurisprudence antérieure.
Ma’ariv – Avraham Bloch (notre photo)
« Bien qu’il s’agisse de principes parmi les plus fondamentaux, j’ai estimé nécessaire de les rappeler et de les souligner dans la présente affaire. Comme je l’exposerai ci-dessous, malgré les tentatives des défendeurs de cadrer leurs arguments sous diverses causes d’intervention, ils n’ont pas réussi, même de façon marginale, à indiquer une base juridique permettant d’imposer au gouvernement l’obligation de nommer le commissaire de la fonction publique par le biais d’une procédure concurrentielle, ni de justifier une intervention judiciaire en cas de non-respect. La position des défendeurs, également adoptée dans l’arrêt faisant l’objet du réexamen, reflète tout au plus, à leurs yeux, le droit souhaitable, mais elle est loin de correspondre au droit en vigueur. Aussi souhaitable et respectable soit-elle en soi, elle ne constitue pas, en tant que telle, un fondement à notre intervention. »
Ce paragraphe, extrait de l’arrêt du juge David Mintz rendu dans le cadre du réexamen concernant la nomination du commissaire de la fonction publique, illustre les divergences d’approche entre les juges de la Cour suprême. De nouveaux vents soufflent à la Cour suprême — des vents hostiles à l’activisme judiciaire qui mène à des décisions rendues en totale contradiction avec la loi et la jurisprudence antérieure.
La question de la méthode de nomination du commissaire de la fonction publique constitue un excellent cas d’école. Le juge Itzhak Amit, avant de devenir président de la Cour suprême, s’était déjà prononcé sur cette question. Selon la position du juge Amit à l’époque, il n’existait aucune nécessité de nommer le commissaire de la fonction publique par une procédure concurrentielle. La raison en est simple : la loi stipule explicitement que le commissaire ne doit pas être nommé selon une telle procédure. La jurisprudence et la loi étaient donc alors parfaitement cohérentes.
Cependant, l’arrivée du gouvernement actuel, désireux de procéder à la nomination d’un commissaire de la fonction publique, a changé la donne. Dans les recours déposés contre la méthode de nomination, le président Amit a renversé l’arrêt rendu par le juge Amit lui-même, aboutissant à un résultat absurde : l’obligation de nommer le commissaire de la fonction publique par une procédure concurrentielle — en contradiction avec la loi et en contradiction avec sa propre jurisprudence antérieure.
Il existe plusieurs modèles théoriques expliquant l’influence de facteurs externes sur les décisions judiciaires, au-delà du principe de l’État de droit. Le modèle néo-institutionnel soutient que les juges respectent parfois davantage les pratiques institutionnelles que la loi et les précédents, de sorte que la question ne porte pas uniquement sur l’aspect formel du droit, mais aussi sur la manière dont la Cour se perçoit elle-même en tant qu’institution. Un modèle proche est celui de la conception du rôle, qui intègre l’idéologie personnelle du juge dans ses décisions judiciaires.
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