Alors que la campagne de recrutement de jeunes volontaires a été lancée lundi pour le nouveau service national militaire sur le territoire français, 20 Minutes se demande si la participation à ce dispositif rend forcément mobilisable en cas de conflit armé. Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre et le ministère des Armées ont clarifié nos interrogations.
Qu’est-ce que le nouveau service national volontaire ?
D’abord, attention, le nouveau dispositif s’intitule « service national volontaire ». Car il existe déjà un « service militaire volontaire » et ils n’ont pas la même vocation. Ce dernier a été créé en 2015 et a pour but d’aider les jeunes de 18 à 25 ans à « s’insérer dans un milieu professionnel ». Il est donc sur la base du volontariat, pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois. En dix ans, il a formé 10.000 personnes. « C’est un outil qui utilise l’armée comme un employeur, mais pas forcément en tant que militaire, et pour se former à la discipline. Tandis que le nouveau service, présenté par Emmanuel Macron, a vocation à, sans être un service militaire obligatoire, s’en rapprocher en apprenant les techniques de combat », indique Thibaud Mulier.
Le nouveau service national volontaire est donc présenté comme un moyen de renforcer le lien armée-nation et de répondre aux besoins des armées face à l’accumulation des menaces. Il n’est pas obligatoire, contrairement à l’ancien service suspendu en 1997. Il s’adresse aux jeunes Françaises et Français, de 18 à 25 ans, souhaitant « s’engager au sein des armées dans des missions répondant directement aux besoins opérationnels, exclusivement sur le territoire national, en métropole et outre-mer », indique le ministère des Armées. « Ce dispositif, strictement encadré, exclut toute participation à des opérations extérieures ou à des déploiements en zone de conflit », insiste-t-il.
Les jeunes hommes et femmes intéressés peuvent postuler pour rejoindre entre septembre et novembre les armées pendant une durée de dix mois. Les missions des jeunes volontaires consistent à « protéger le territoire », « soutenir le fonctionnement quotidien des armées » et « apporter une expertise dans des domaines techniques ou spécialisés ». A l’issue de ses 10 mois de service, le jeune pourra poursuivre ses études, s’engager dans la réserve opérationnelle ou s’enrôler dans l’armée d’active. Il bascule quoi qu’il en soit, comme tout ancien militaire, dans la « réserve opérationnelle de disponibilité de niveau 2 » et peut être rappelé pendant cinq ans, pour un maximum de cinq jours par an.
Que se passe-t-il en cas de guerre ?
L’armée française est une armée de métier. Ainsi, en cas de conflit, les premières personnes à être appelées sont les forces opérationnelles mobilisables, celles qui se sont engagées volontairement. En 2025, cela représentait un effectif d’environ 200.000 militaires (armée de terre, de la Marine, de l’air et de l’espace), selon les chiffres du ministère des Armées. En cas de besoin, l’armée peut également faire appel à des militaires réservistes volontaires (opérationnels de niveau 1), ce qui représentait, en 2025, 44.400 personnes.
Et les jeunes qui ont fait le service national volontaire, alors ?
Les jeunes volontaires sont mobilisables seulement s’il y a une mobilisation partielle ou générale, décidée « par décret en Conseil des ministres (soit un décret signé par le Président de la République) », précise le ministère. « Cette mobilisation consiste à affecter une partie ou l’ensemble des citoyens à un poste ayant des fins militaires, poursuit-il. Lorsqu’elle est générale, la mobilisation vise toute personne non exemptée des obligations militaires, sauf objection de conscience. »
Avant de clarifier : « La mobilisation générale n’est pas ciblée sur les seuls anciens du service national : elle relève d’une décision exceptionnelle de l’Etat, en cas de grande crise, et peut concerner tous les citoyens, sur des aspects physiques ou des critères d’âges et pour des missions très variées. »
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Pour le spécialiste du droit public, expert en droit de la défense, les jeunes pourraient être réquisitionnés avant les autres Français car « ils ne sont pas vraiment des citoyens lambda ». « En effet, ils ont des compétences non négligeables : ils ont été formés au maniement des armes, ce qui n’est pas inutile en cas de guerre, pointe-t-il. Mais ce n’est pas une conscription, c’est-à-dire, la réquisition par la puissance publique d’une partie de la population pour servir ses forces armées, comme c’était le cas avant 1997, donc ils ne seraient pas mobilisables automatiquement. »
Il conclut : « Quand on regarde les textes du ministère, non, il n’y a pas d’automaticité pour être mobilisable si on a effectué ce service national volontaire. »
Est-ce qu’on peut refuser une mobilisation ?
Le spécialiste en droit public rappelle que « le seul motif de refus, selon l’article R4139-55 du code de la Défense, est d’être déclaré inapte par examen médical » par une autorité médicale compétente désignée par l’armée. « Sinon, si vous refusez, c’est directement considéré comme une infraction dans le pénal, poursuit Thibaud Mulier. Vous pouvez être en situation d’insoumission, si vous ne vous présentez pas à la convocation. Dans ce cas, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement en temps de paix et jusqu’à dix ans en temps de guerre. Soit, c’est la désertion, quand vous êtes déjà incorporé dans les militaires d’active ou réserviste opérationnel en service et que vous quittez votre unité ou vous refusez de rejoindre votre affectation. » Dans cette dernière situation, la sanction est passible de trois ans d’emprisonnement en temps de paix et de vingt ans en temps de guerre.
Le maître de conférences en droit public rappelle qu’effectivement, personne n’est à l’abri, – les femmes pourraient être aussi mobilisées selon le code de la Défense –, qu’on nous dise d’aller nous battre, mais il souhaite souligner qu’il est difficilement imaginable de voir un « conflit de haute intensité dans lequel la France serait le seul Etat concerné ». « Donc, avant un décret de mobilisation pour réquisitionner des quantités de fantassins, l’armée française serait d’abord appuyée par les troupes professionnelles des autres armées européennes », indique Thibaud Mulier.
Lors du lancement de la campagne de recrutement du service national volontaire, Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, s’est voulue rassurante sur un engagement ultérieur en cas de conflit. « L’option d’une mobilisation générale nécessite un vote du Parlement, c’est vraiment dans des conditions extraordinaires qui ne se sont pas produites dans notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale », a-t-elle rappelé.
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