La Cour suprême a émis ce matin une injonction provisoire interdisant au contrôleur de l’État, Mataniahou Engelman, de poursuivre ses procédures d’audit sur certains sujets liés aux événements du massacre de Sim’hath Tora 5784, principalement concernant les questions de politique et de stratégie. La Cour a exigé du contrôleur qu’il explique pourquoi il ne s’abstiendrait pas de mener des audits dans ces domaines.
JDN – Israël Zeev Leventhal
La Cour suprême a émis ce matin (mercredi) une ordonnance conditionnelle et une injonction provisoire concernant les recours portant sur les actions du contrôleur de l’État relatives à l’enquête sur l’échec ayant mené au massacre perpétré par le Hamas le jour de Sim’hat Torah 5784 dans les localités en bordure de Gaza et les bases de Tsahal, ainsi qu’à la guerre qui a éclaté à sa suite.
La décision a été rendue par la juge Daphne Barak-Erez, le juge David Mintz et le juge Alex Stein.
Une injonction provisoire gèle une partie des procédures d’audit
La Cour a émis une injonction provisoire selon laquelle le contrôleur de l’État doit s’abstenir de poursuivre les procédures d’audit sur plusieurs articles détaillés dans les recours, y compris les questions de politique et de stratégie liées aux événements du massacre.
La décision stipule que « compte tenu de l’importance de la dimension temporelle, point sur lequel nous avons insisté dès le début de l’audience », le contrôleur doit s’abstenir de convoquer des personnes pour recueillir leurs versions, détails ou documents sur ces sujets, ainsi que de rendre public tout projet ou rapport élaboré sur les points mentionnés.
La Cour exige des explications du contrôleur
Dans le cadre de l’ordonnance conditionnelle rendue, le contrôleur de l’État est sommé de se présenter et de justifier pourquoi il ne s’abstiendrait pas de mener des procédures d’audit concernant les événements du 7 octobre et la guerre sur les questions de politique et de stratégie, ou sur des sujets nécessitant une enquête factuelle de grande envergure.
De même, le contrôleur doit expliquer pourquoi il ne mènerait pas les procédures d’audit relevant de sa compétence concernant ceux exposés à une éventuelle responsabilité personnelle, selon un format préservant l’intégralité de leurs droits procéduraux tout au long de la démarche.
Contexte : conflit sur l’étendue des compétences
Le litige porte sur l’étendue de l’autorité du contrôleur de l’État pour examiner des questions de politique et de stratégie liées aux événements du massacre. Les requérants soutiennent que ces sujets dépassent le cadre habituel de l’audit et nécessitent la protection des droits procéduraux de ceux qui pourraient être accusés de responsabilité personnelle.
Le mémoire de réponse du contrôleur de l’État doit être déposé d’ici le 1er février 2026.
Réaction à la décision de la Haute Cour
Le député Simcha Rothman, président de la Commission de la Constitution, a réagi : « La Cour suprême ne manque aucune occasion de convaincre le public israélien qu’elle agit avec brutalité, mégalomanie et violence. Le contrôleur de l’État tire son autorité directement d’une Loi fondamentale, identique par son rang et son statut à la Loi fondamentale qui confère son autorité à la Cour. »
« Il est censé être celui qui contrôle également les juges et le pouvoir judiciaire. La décision de la Haute Cour aujourd’hui, visant à cacher au public ce qui s’est passé le 7 octobre, est une décision manifestement illégale, sur laquelle flotte un drapeau noir. »
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