Vif affrontement à la Commission des Lois : Rothman a présenté le projet de loi sur la scission du rôle de conseiller juridique du gouvernement
Alors que Rothman présente le projet de loi visant à diviser les fonctions du conseiller juridique du gouvernement, l’ancien ministre, le Pr Shimon Shetrit, prévient que la démarche est personnelle et dangereuse. Leur confrontation est devenue l’une des plus virulentes observées au sein de la commission, Shetrit affirmant que la loi vise à contourner la conseillère juridique actuelle, tandis que Rothman rétorque que ce sont précisément les idées de Shetrit, non adoptées à temps, qui ont provoqué la crise actuelle.
JDN – Eli Shapira
Le président de la Commission des Lois, le député Simcha Rothman, a présenté ce mardi le projet de loi visant à scinder le rôle de conseiller juridique du gouvernement en deux fonctions distinctes : procureur et conseiller, en se basant sur le modèle du Pr Daniel Friedmann. Rothman a souligné que cette mesure vise à répondre aux critiques publiques et juridiques : « Contrairement à l’affirmation selon laquelle nous n’écoutons pas les critiques, j’espère que cette main tendue rencontrera une autre main fraternelle. »
Cependant, le débat a pris un tournant radical lorsque l’ancien ministre, le Pr Shimon Shetrit, a exprimé une opposition farouche. Selon lui, le contexte politique actuel rend cette démarche particulièrement périlleuse : « Je m’étais opposé à l’époque de toutes mes forces à la proposition de Friedmann, et mon opposition aujourd’hui est bien plus vive. Quiconque est méfiant peut dire que ce projet de loi est mis en avant pour contourner les obstacles auxquels se heurtent les procédures de destitution de la conseillère juridique actuelle. »
Shetrit a durci le ton en affirmant qu’il s’agissait d’une proposition à caractère personnel : « Ce projet de loi vient favoriser une seule personne — le Premier ministre — dans l’espoir que le procureur nommé mette fin au procès. D’un autre côté, il vise à nuire à la détentrice de la fonction actuelle. » Il a ajouté qu’en temps normal, il serait prêt à discuter de changements, mais que « nous ne sommes pas en temps normal ».
Rothman, de son côté, a rejeté ces allégations et a répliqué : « C’est là tout le problème. Vous n’accepteriez même pas vos propres propositions du moment que c’est nous qui les promouvons, et c’est regrettable. »
Il a rappelé que Shetrit lui-même avait mis en garde par le passé contre les frictions entre les pouvoirs si des réformes n’étaient pas menées : « En tant que prophète, vous avez écrit que si vos propositions n’étaient pas acceptées, cela mènerait à un affrontement. Si seulement elles avaient été adoptées. »
Rothman a également noté que lors des débats sur la réforme, il avait soutenu le plan du parti « Yisrael Beiteinu », basé sur les idées de Shetrit, selon lequel l’annulation d’une loi nécessiterait une majorité de 13 juges : « Si nous voulons résoudre les problèmes de confiance envers la Cour suprême — que vous aviez identifiés en temps réel — nous devons rejeter cette règle erronée qui veut que celui qui s’oppose au gouvernement s’oppose systématiquement à toutes ses réformes. »
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