La loi vise à abroger l’ancien texte jordanien reconnu discriminatoire par la justice israélienne
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Un pas important a été franchi ce mardi à la Knesset : la proposition de loi visant à annuler l’interdiction de l’achat de terres en Judée-Samarie par des Juifs a été adoptée en première lecture par la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par le député Boaz Bismuth.
La loi, qui vise à abroger l’ancien texte jordanien prohibant la vente de terrains aux Juifs, répond à une revendication de longue date de la mouvance Regavim, qui avait déjà saisi la Cour suprême en 2020 pour dénoncer la discrimination. À l’époque, les juges avaient reconnu le caractère discriminatoire de la loi, mais avaient renvoyé la question au Parlement, la considérant comme relevant d’une décision politique.
Lors de la discussion, le conseiller juridique du ministère de la Défense a indiqué que son avis professionnel, soumis la veille au ministère de la Justice, pourrait rendre la législation superflue. Le député Bismuth a toutefois précisé : « Nous avancerons en parallèle. »
Il y a six mois, les professionnels avaient recommandé d’attendre la publication d’un décret militaire annulant le texte existant. Comme ce décret n’est jamais intervenu, la Knesset a décidé de poursuivre la procédure législative. La proposition passera désormais devant la plénière pour une première lecture.
Meir Deutsch, directeur de Regavim, a salué la décision : « Après des années de lutte contre une situation absurde où le seul endroit au monde où un Juif ne peut pas acheter de terrain est la Judée-Samarie, Israël lance enfin le processus nécessaire pour abroger cette loi discriminatoire et antisémite. Nous félicitons les députés qui ont permis cette avancée et attendons avec impatience la première lecture du texte. »
Cette étape marque une avancée significative dans le débat autour de la propriété foncière en Judée-Samarie et pourrait ouvrir la voie à de nouvelles législations sur le sujet.
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