Otages: la  »loi Lapid » sera-t-elle votée ?

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« Il ne fait aucun doute que les échanges de terroristes contre des otages pendant la guerre encourageront de futures prises d’otages », a déclaré Netanyahou. Il a présenté aux membres du cabinet les conclusions de la commission Shamgar, un document confidentiel remis dès 2012, à la suite de l’accord Shalit et destiné à établir des principes contraignants pour mener les négociations sur la libération de prisonniers.

Netanyahou a révélé que les conclusions de cette commission avaient été soumises aux délibérations du cabinet avant même le 7 octobre, mais qu’aucune décision opérationnelle n’avait été prise à ce sujet, selon ce qu’a rapporté ce matin (mardi) le quotidien Yedioth A’haronoth. Selon le Premier ministre, la question des otages a été l’un des facteurs ayant prolongé la guerre pendant deux ans. Dans ce contexte, Netanyahou a demandé d’envisager l’inscription dans la loi des principes de la commission Shamgar.

Au cours de la discussion, il a été fait mention de la « loi Lapid » – une proposition de loi déposée il y a une dizaine d’années par le chef de l’opposition actuel Yaïr Lapid, qui établissait un principe central : pas plus d’un terroriste, y compris ceux condamnés pour meurtre, ne devrait être libéré en échange de chaque otage.

Netanyahou a souligné qu’une telle proposition, ou l’inscription des conclusions Shamgar dans la législation, pourrait éliminer l’incitation à de futurs échanges. Ces propos ont été tenus alors que le cabinet débattait également d’une loi sur la peine de mort pour les terroristes, Netanyahou affirmant qu’il ne s’agit que d’une partie d’un ensemble de mesures visant à réduire « l’incitation aux enlèvements ».

Le secrétaire du gouvernement, Yossi Fuchs, a déclaré lors de la réunion que l’inscription de principes dans la législation « peut aider mais peut aussi compliquer » la prise de décisions à l’avenir. Il a rappelé la loi « Elkin-Struck », adoptée après l’enlèvement des trois jeunes en 2014, qui interdit la libération de terroristes condamnés pour meurtre dans des circonstances d’une gravité exceptionnelle.

Fuchs a révélé que pendant la guerre, en raison de cette loi, huit terroristes qui devaient être libérés dans le cadre des accords d’échange d’otages n’ont finalement pas été relâchés.

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